Les mâchefers sont les cendres solides qui restent au fond d’un incinérateur après la combustion des ordures ménagères. L’industrie de l’incinération en France en produit environ 3 millions de tonnes par an, les mâchefers représentant 15 à 20% des tonnages entrant dans les incinérateurs.
Après déferraillage, ils sont transportés vers des plateformes de maturation (mis en tas à l’air libre) puis après contrôle de leur teneur en polluants, sont déclarés aptes ou non à une utilisation, principalement en sous-couche routière concernant la France.
Alors que les mâchefers, qui trouvent de moins en moins de clients, font l’objet d’un trafic parfois condamné en justice, comme en 2020 en Seine-et-Marne, les lobbies s’activent pour les présenter comme un matériau de construction “vert” et éligible aux financements européens dans le cadre d’une économie circulaire.
L’auteur du rapport commandité par Zero Waste Europe et publié en janvier 2022 révèle la toxicité des mâchefers et l’insuffisance des réglementations existantes, après analyse de plus de 70 publications scientifiques d’une centaine de chercheurs européens et internationaux indépendants de l’industrie du traitement des déchets.
L’incinération des déchets et la valorisation des mâchefers, une pollution en 3 étapes
Les mâchefers sont des concentrés de toxiques, dont certains créés par l’incinération elle-même
Les ordures ménagères résiduelles incinérées sont très hétérogènes. On y trouve tout ce qui aurait dû être trié à la source mais qui ne l’a pas été : des matériaux recyclables (papiers, cartons, plastiques…), des matières organiques (restes de repas), des déchets électriques et électroniques, des vêtements en fibres naturelles ou synthétiques, des piles ou batteries, des restes de peinture, de produits d’entretien, etc.
On y trouve aussi bien des substances jadis répandues mais aujourd’hui interdites à la vente et dont les ménages et les entreprises se débarrassent petit à petit, que des substances commercialisées très récemment aux effets nocifs non encore pleinement étudiés (comme les nanomatériaux).
À cela s’ajoutent les nombreux articles en plastique imprégnés de retardateurs de flamme bromés dont beaucoup se transforment en formes plus toxiques lors de leur incinération.
Toutes ces matières incinérées forment un ensemble très complexe impliquant des milliers de réactions chimiques.
Ainsi les mâchefers contiennent des concentrations totales importantes d’éléments classés « hautement préoccupants » au niveau international et par le règlement européen REACH (encadrant la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne), et des polluants organiques persistants (POP).
Les modes de traitement des mâchefers sont rudimentaires
En Ile-de-France, la plateforme de maturation des mâchefers de Claye-Souilly se présente comme une simple décharge à ciel ouvert où les mâchefers prennent la pluie et le vent en attendant d’être utilisés en sous-couche routière.
Au niveau européen, le rapport publié par Zero Waste Europe indique que les “meilleures techniques disponibles” officielles pour le traitement des mâchefers sont dépassées et ne tiennent pas compte des connaissances scientifiques actuelles. Par exemple, la pratique de “maturation” peut entraîner une plus grande mobilité des toxiques et augmenter indirectement la dangerosité des mâchefers en fixant davantage de métaux dans la fraction minérale des mâchefers.
Il n’est actuellement possible d’extraire des mâchefers qu’une quantité limitée de métaux. Or l’aluminium par exemple provoque une dilatation et un dégagement d’hydrogène, ainsi qu’un risque d’incendie possible à long terme dans les mâchefers utilisés dans des produits à base de ciment (blocs et béton).
Les réglementations méconnaissent les préconisations scientifiques
La réglementation européenne et les réglementations nationales des Etats membres, dont la France, n’exigent le suivi et le contrôle que d’une poignée de substances toxiques.
Par exemple, bien que les études scientifiques fassent état de concentrations importantes dans les mâchefers de dioxines chlorées (PCDD/F), de polybromodiphényléthers (PBDE), de polychlorobiphényles (PCB) et de substances polyfluoroalkyles (PFAS) , pratiquement aucun pays européen ne contrôle ces substances dans les mâchefers destinés à être utilisés comme matériaux de construction.
En France, les contrôles visant à établir si les mâchefers sont utilisables en technique routière sont encadrés par le décret n° 2011-767 du 28 juin 2011.
Les valeurs limites à respecter pour ces polluants sont fixées par l’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux.
Le rapport publié par Zero Waste Europe révèle que les méthodes de contrôle en vigueur dans la plupart des pays européens sont incohérentes et non représentatives de la “vraie vie” des mâchefers. Par exemple, les tests en laboratoire ne tiennent compte que de la lixiviation à court terme, alors que certains polluants peuvent encore infiltrer les sols après 6 années.
En outre, les études indépendantes citées dans le rapport ont montré que les incinérateurs ne fonctionnent pas toujours dans des conditions conformes à la directive européenne sur les émissions industrielles (directive IED), avec par exemple de fortes variations de températures dans les fours lors des phases d’arrêt et de redémarrage. Un incident technique d’une durée de quelques minutes suffit à créer et à relâcher dans l’environnement des quantités et des concentrations importantes de substances toxiques qui vont perdurer pendant plusieurs décennies.
Et les mâchefers les plus toxiques échappent à la Taxe générale sur les activités polluantes
En France, l’incinération et la mise en décharge sont assujetties à la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont les taux sur l’incinération ont augmenté en 2019, ce dont le président du Syctom s’était ému.
Toutefois parmi les nombreuses exemptions, on trouve les mâchefers lorsqu’ils sont dangereux ou inutilisables (article 266 sexies du Code des douanes, paragraphe II.1 octies).
Le législateur avait en effet estimé en 2011 qu’il fallait introduire cette exemption pour ne pas taxer les mâchefers deux fois: une première alors qu’ils sont encore de simples ordures ménagères résiduelles entrant dans l’incinérateur, et une deuxième lorsque sortis de l’incinérateur et déclarés non recyclables car trop toxiques, ils doivent entrer en décharge.
Cette complaisance fiscale va à l’encontre de la pollution réellement occasionnée par l’incinération et la valorisation des mâchefers. C’est une pollution en 3 étapes : une première étape fois lors de l’incinération (pollution de l’air), une deuxième étape lors de la mise en décharge (pollution de l’air par envol de poussières + pollution des sols par lixiviation), et une troisième étape par lixiviation dans les sols naturels en dessous de la sous-couche routière composée de mâchefers. Cette dernière étape étant particulièrement insidieuse car non suivie dans le temps, alors que les polluants qui se disséminent ainsi restent dans l’environnement pendant plusieurs décennies.
Grâce aux mâchefers, les polluants ne se déposent pas uniquement dans la zone de retombées des fumées d’un incinérateur, mais voyagent sur des dizaines voire des centaines de kilomètres en passant par des espaces naturels, des cours d’eau, des exploitations agricoles…
En résumé, pour le Collectif 3R, il est temps:
- que la France instaure un moratoire sur l’utilisation des mâchefers en technique routière, étant entendu que la transition écologique implique de limiter au strict nécessaire la construction de nouvelles routes et l’élargissement de routes existantes, et que des matériaux de substitution existent en abondance (graves de béton, déchets inertes du BTP) ;
- que l’inspection de l’environnement réalise des contrôles et en publie les résultats concernant l’ensemble des polluants cités dans le rapport publié par Zero Waste Europe, et en particulier, suite à la découverte de dépassements 5 fois supérieurs au seuil réglementaire concernant les dioxines dans un mâchefer prélevé en Seine-et-Marne lors du tournage de l’émission d’Hugo Clément “La face cachée du recyclage” diffusée sur France 5 en février 2021 (voir le rapport du laboratoire Flandres Analyses en date du 13 avril 2021) ;
- que l’exemption fiscale au titre de la TGAP prenne fin, étant injustifiée et contraire aux objectifs nationaux de la transition écologique et de l’économie circulaire.
Liens
- Rapport de Zero Waste Europe traduit en français par le Collectif 3R et Zero Waste France : https://collectif3r.org/wp-content/uploads/2022/01/2022_ZeroWasteEurope_machefers_incineration_economie_circulaire.pdf
- Rapport de Zero Waste Europe : https://zerowasteeurope.eu/library/toxic-fallout-waste-incinerator-bottom-ash-in-a-circular-economy/
- Rapport du laboratoire Flandres Analyses en date du 13 avril 2021 : https://collectif3r.org/wp-content/uploads/2022/01/20210413_Analyses_machefer_Claye-Souilly.pdf
Un projet de cette envergure est en cours à LE BAR SUR LOUP (06) Aidez nous à le combattre merci