Augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes: le Syctom, cancre des 3R, reste le porte-voix fidèle du lobby industriel de l’incinération


Le comité syndical du Syctom sur le budget s’est tenu le 2 avril 2021. Il a permis de mettre en lumière l’affolement de nos élus face à l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), responsable selon le Syctom de la hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 12% sur 2 ans. Cette augmentation de la TGAP ajoute à la situation déjà critique des finances du Syctom. Elle s’explique par la situation sanitaire qui a engendré une baisse des déchets à incinérer et donc une baisse des recettes ; par la grève de l’hiver 2019-2020 qui a conduit à l’arrêt des 3 incinérateurs du Syctom impliquant baisse des recettes et hausse des coûts liés à la mise en décharge en résultant ; mais aussi et surtout par les investissements colossaux qui sont entrepris et pèsent lourdement sur le budget général.

Le Syctom rétif à l’application d’une taxe pollueur-payeur sur ses activités

Un point important de ce comité a été l’adoption d’une motion demandant au gouvernement un report et un lissage de l’augmentation de la TGAP. La motion était proposée par le Président du Syctom, Eric Césari. 

Créée en 1999, la TGAP taxe est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants. Elle a pour objectif de les encourager à réduire leur empreinte environnementale. La TGAP, applicable aux décharges et aux incinérateurs, a donc pour objectif de conduire à un changement de pratiques en faveur de la prévention des déchets, de leur tri et du recyclage soit les 3R “réduire, réutiliser, recycler”. Au vu du peu d’évolution dans les comportements au fil des années, cette taxe n’a pas semblé assez incitative au législateur. Ainsi, la loi de finances 2019 a entériné une augmentation de la taxe en 2019.

L’augmentation de cette taxe, qui suit ni plus ni moins le principe de pollueur-payeur, serait à saluer par tous. Elle envoie un signal fort en poussant à un meilleur respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets et tente d’imputer un tant soit peu aux pollueurs une partie des dégâts environnementaux causés à la collectivité (pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre…)

Une motion qui va à l’encontre du respect de l’environnement et qui s’explique par une mauvaise gestion des finances par le Syctom

Pourtant, lors du conseil syndical du 2 avril 2021, les élus, dont ceux d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) et la gauche, ont signé la demande au gouvernement de report de l’augmentation de la TGAP et son lissage sur 6 ans. Ils ont également appelé à ce que le versement de cette taxe soit fait à l’Agence De l’Environnement  et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et n’entre pas dans le budget général de l’Etat. Ceci est, depuis toujours, déjà fait pour 2⁄3 de la somme …

La raison de cette demande ? La hausse de la TGAP induit une augmentation de 11 millions d’euros de dépenses pour le Syctom, soit un peu plus de 1,5% de son budget total. L’impasse dans laquelle se trouve le Syctom est liée à une mauvaise gestion et au manque d’anticipation de la réglementation relative aux déchets, notamment sur l’évolution de celle-ci vers plus de tri à la source, en particulier des biodéchets. En effet, le Syctom commence seulement à se préoccuper de la construction d’une usine de méthanisation de biodéchets collectés séparément à Gennevilliers alors que le tri à la source est issu de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015, voire du Grenelle de l’Environnement de 2009 pour les gros producteurs. Le manque d’anticipation sur les évolutions de tri est également marqué par la pénurie de centres de tri sur le territoire du Syctom : depuis la fermeture du centre de tri d’Ivry, les déchets triés sont orientés vers Limeil Brévannes, un centre de tri privé.

La très grande majorité des ressources est utilisée pour les investissements dans d’énormes équipements industriels servant au tout incinération et au remboursement d’un emprunt abyssal. L’encours de la dette était de près de 730 millions d’euros en 2020 et devrait atteindre 1,1 milliards d’euros en 2025. L’emprunt pour financer les incinérateurs représente plus de la moitié des recettes depuis 2019. Il pèse fortement sur le budget, empêchant tout autre investissement dans la prévention et le tri à la source. Les actions liées à la prévention des déchets  représentent un peu plus de 1,5 % du budget 2021.

Un comité syndical où l’unanimité à tout prix est reine et qui doit impérativement changer pour sortir du tout industriel

Nous regrettons le manque d’opposition et de courage politique lors de ce comité syndical. Une faible résistance a pris la parole mais le budget a quasiment été voté à l’unanimité (à l’exception de Madame Magne qui s’y est opposée et Madame Libert-Albanel qui s’est abstenue). 

A quand une réelle opposition des élus du Syctom représentant des territoires face à la majorité soumise aux délires industriels des technocrates du Syctom ? A quand un contre-programme ? C’est ce dont nous aurons besoin lors du vote qui approche sur la question de l’unité de valorisation organique programmée à Ivry-Paris XIII !

Nous, citoyens, avons également besoin que les élus locaux mettent en place des actions locales et créatrices  d’emplois verts  dans la prévention, le tri à la source, le réemploi, le compostage. Pour cela, ils pourront s’appuyer sur les aides de l’ADEME qui ont doublé avec le plan de relance , les aides de la région Ile-de-France, voire même celles du Syctom. Charge à nos élus de présenter des projets ambitieux pour sortir de cette logique industrielle de gestion des déchets.

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