Deux jugements sur trois rendus contre la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry : de la déception mais pas de résignation


En 2016 et 2018, le Collectif 3R s’est associé à Zero Waste France pour former des recours contre la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry. Les deux associations contestent le caractère d’intérêt général du projet, le permis de construire, et l’autorisation d’exploiter, délivrés par la préfecture du Val-de-Marne. Par un jugement du 25 avril 2021, le tribunal administratif de Melun a débouté les associations des deux premiers recours. La décision concernant l’autorisation d’exploiter est encore en attente de jugement.

Retour sur les décisions du tribunal administratif de Melun

Le tribunal administratif s’est prononcé le jeudi 25 mars 2021 sur deux des recours formés par le Collectif 3R en association avec Zero Waste France au sujet de la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry. 
Le tribunal a validé la qualification de projet d’intérêt général donnée par l’arrêté du 19 février 2016 du préfet du Val-de-Marne. Selon Zero Waste France et le Collectif 3R, cet arrêté n’est pas valable car il n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le tribunal a considéré que le préfet n’y était pas tenu : la décision du préfet n’a, selon le juge, pas d’incidence directe et significative sur l’environnement. Nous avions également soulevé le fait que le projet est dépourvu d’utilité publique car aucune solution alternative sérieuse n’a été envisagée et que le projet a fait l’objet de modifications substantielles par rapport au projet soumis au débat public. Le juge a en revanche considéré que le préfet n’avait pas commis d’erreur en qualifiant ce projet d’intérêt général car le projet avait fait l’objet d’une concertation locale (débat public de 2009), qu’il avait pour but de “réduire le volume de déchets traités et donc les rejets de polluants” et que cette solution permettait de préserver l’alimentation du réseau de chaleur. D’autre part, le juge considère que les modifications apportées ne changent pas le caractère d’intérêt général du projet. 

Le juge administratif de Melun a également validé le permis de construire délivré le 28 septembre 2018 par le préfet du Val-de-Marne au Syctom pour la démolition de l’usine actuelle et l’édification de la nouvelle unité de valorisation énergétique, c’est-à-dire le nouvel incinérateur. Il a considéré, contrairement à ce que nous avions avancé, que l’étude d’impact pouvait ne porter que sur l’unité de valorisation énergétique et non sur l’ensemble unité de valorisation énergétique et organique, le permis ne portant pas sur cette dernière. Pour le Collectif 3R, les mesures de la qualité de l’air n’ont pas été faites à proximité de l’incinérateur et elles ne prennent pas suffisamment en compte la situation en matière d’émission de dioxyde d’azote et de particules fines. Le juge administratif de Melun a jugé que l’étude d’impact était suffisante et que le préfet n’était pas tenu dans le cadre de ce permis de construire d’imposer des mesures de réduction d’émissions de poussières fines et de dioxyde d’azote : l’incinération n’en produirait que marginalement.

Un jugement qui fait fi de la pollution atmosphérique induite par l’incinération

Le Collectif 3R rappelle depuis des années que l’incinérateur émet des particules fines pouvant pénétrer dans l’organisme et aggrave ainsi la mauvaise qualité de l’air de la région parisienne. Toutefois, aucune analyse n’est menée par le Syctom, ou tout du moins aucune n’est rendue publique depuis 2013, sur l’émission de ces particules. Cette mesure isolée de 2013 nous indique que 97% des particules les plus grosses (PM10) en sortie de cheminées, sont en fait des PM 2,5, c’est à dire des particules de taille moyenne. Aucune mesure des particules très fines ( PM1 et même PM 0,1). Il s’agit de la seule émission pour laquelle les normes de qualités fixées par l’OMS sont dépassées dans l’air francilien. La France a par ailleurs été épinglée en octobre 2020 par la Commission européenne et renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne pour le non-respect systématique de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air du fait de dépassements des seuils de particules fines à Paris durant 12 ans.

Les conclusions du tribunal sur la qualité de l’air sont ainsi particulièrement faibles, lapidaires et minimisent les conséquences de l’incinération sur la pollution de l’air alors que c’est un enjeu crucial de santé et d’environnement pour la région. On s’étonne aussi de cette décision qui porte sur un permis de construire dont les travaux sont déjà bien engagés. L’affaire ne sera jugée sur le fond qu’avec la décision sur le permis d’exploiter qui porte sur l’impact environnemental de cette reconstruction.

Dans l’attente de cette dernière décision, le Collectif est en ordre de bataille contre la seconde usine, l’unité de valorisation organique qui doit extraire par fermentation les matières organiques de nos poubelles grises pour créer du biogaz.

En tout état de cause, ces actions en justice sont possibles grâce à vous qui avez participé à notre campagne de crowdfunding. Encore une fois, nous vous remercions chaleureusement pour votre engagement et votre générosité !

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