Thermo-sur-Seine : Délibérations Conseil de Paris et CNDP

Réunion d’information de la mairie de Paris sur le renouvellement de la concession de la CPCU en 2023

Avis de concession réseau de chaleur de Paris et avis supplémentaire en 2023.

2025 DU 87 Lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique en vue de l’acquisition du terrain sur lequel sont édifiées les centrales de cogénération et de production/traitement d’eau situé à Vitry-sur-Seine (94).

2025 SG 36 Approbation d’un contrat de concession de service public parisien de production et de distribution de la chaleur et création de la société d’économie mixte à opération unique concessionnaire (SEMOP). 2025 SG 45 Garantie d’emprunt à accorder à la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) pour le service public parisien de production et de distribution de la chaleur. 2025 SG 47 Autorisation de conclure actes et conventions financières dans le cadre du contrat de concession de service public parisien de production et de distribution de chaleur.

2025 SG 36 Approbation d’un contrat de concession de service public parisien de production et de distribution de la chaleur et création de la société d’économie mixte à opération unique concessionnaire (SEMOP). 2025 SG 45 Garantie d’emprunt à accorder à la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) pour le service public parisien de production et de distribution de la chaleur. 2025 SG 47 Autorisation de conclure actes et conventions financières dans le cadre du contrat de concession de service public parisien de production et de distribution de chaleur. (Suite).

Votes délibération 2025 SG 36

2025 SG 45 Garantie d’emprunt à accorder à la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) pour le service public parisien de production et de distribution de la chaleur.

2025 SG 47 Autorisation de conclure actes et conventions financières dans le cadre du contrat de concession de service public parisien de production et de distribution de chaleur.

Vidéo du conseil de Paris du 17 décembre (aller sur 8ème commission).

Décision n° 2026 / 10 / THERMO SUR SEINE / 1 du 12 janvier 2026 d’organiser une concertation préalable relative au projet « Thermo-sur-Seine » d’équipement industriel dédié au chauffage urbain à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91)

Objectifs de la « concertation publique » de la CNDP

Avis de concession du réseau de chaleur 2026.

Lettre du président du département du Val-de-Marne à la CNDP