Notre avocat Louis Cofflard a relayé l’arrêt rendu le 5 août par la cour d’appel administrative de Paris.
Sur le fond, le recours porté par le Collectif 3R, ZeroWaste France et des personnes à titre individuel contre l’autorisation d’exploiter le nouvel incinérateur Ivry-Paris 13 est rejeté !
Maigre consolation: le jugement rendu en juillet 2022 par le tribunal administratif de Melun dans des conditions calamiteuses est annulé.
Autrement dit – en attendant plus d’explications – nous avons eu raison d’aller en appel mais cela ne change rien au résultat.
Reste la possibilité d’un pourvoi en cassation (à demander sous 2 mois) à étudier lors du conseil d’administration de rentrée et avec notre avocat.