Lettre ouverte : les arguments peu convaincants du Syctom

Des courriers ont été envoyés par Hervé Marseille, président du Syctom, à Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne, et à Yannick Jadot, député européen, en réponse aux arguments des associations sur le projet de reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris XIII, en tentant de les discréditer. Ces lettres ont été largement diffusées auprès des élus conseillers du Syctom. Des courriers reprenant les mêmes arguments, ont aussi été envoyés par les maires des bassins versants de l’usine d’Ivry-Paris XIII en soutien à Hervé Marseille et à Philippe Bouyssou, maire d’Ivry-sur-Seine. D’autre part Mao Peninou, adjoint en charge de la gestion des déchets à la Mairie de Paris, s’est déclaré scandalisé le 9 décembre 2016, par la prétention des associations à mettre en doute le bien-fondé du traitement des déchets par incinération¹.

Les associations qui oeuvrent depuis 2009 pour un projet alternatif à celui proposé par le Syctom et qui sont accusées de diffuser un « discours porteur de nombreuses approximations et de contre-vérités » et de défendre « sous couvert de défense de l’environnement » des positions de type « pas chez moi, chez les autres »² tiennent à rétablir un certain nombre de faits.

Nous considérons que les approximations et contre-vérités sont plutôt du côté des déclarations du Syctom et de son projet. Nous revendiquons le droit de défendre les générations futures contre un projet polluant, construit pour 50 ans, alors qu’il existe des alternatives éprouvées, réalisables avec un peu de courage politique, une planification rigoureuse, et la mobilisation de la population, pour le bénéfice de toutes et de tous.

Le financement existe, puisque 2 milliards d’euros d’argent public vont être investis dans la reconstruction de cette usine et son fonctionnement, mais cet argent devrait être consacré par nos élus à une politique de réduction des déchets et de relance du tri-recyclage, en conformité avec la réglementation actuelle, plutôt qu’à des solutions d’élimination coûteuses et polluantes, qui contreviennent à l’intérêt général.

Capacité et besoins de traitement

Le Syctom accuse le plan alternatif des associations, le Plan B’OM (baisse des ordures ménagères, voir planbom.org), de n’avoir fait l’objet « d’aucune étude d’impact, d’aucune contre-expertise ou audit sérieux« ³. Nous le regrettons également, et ce n’est pas faute de l’avoir demandé à de nombreuses reprises au cours de la « concertation » 2016. Au contraire, le Syctom a fait en sorte que ce plan, documenté, chiffré, basé sur des expériences éprouvées dans de grandes villes, en France et en Europe, ne soit jamais confronté à son propre scénario, et à ses propres hypothèses de tonnages de déchets à traiter. Nous demandons donc que soient expertisées les hypothèses chiffrées du Plan B’OM.

Plus globalement, le projet Ivry-Paris XIII doit être ré-éxaminé, et tout d’abord ses hypothèses de tonnages à traiter en 2023-2027 qui ne sont pas crédibles, compte tenu de la législation en vigueur. Une étude doit être réalisée sur les effets attendus de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la quantité de déchets à traiter par le Syctom en 2025, en tenant compte notamment des mesures « zéro déchet » adoptées par la ville de Paris⁴ qui compte pour la moitié des déchets traités par le Syctom.

Il serait en effet regrettable que l’usine d’Ivry-Paris XIII à peine reconstruite, soit obligée, comme c’est le cas par exemple pour l’usine de Copenhague, d’importer des déchets de France ou de l’étranger.

Concernant le prix de la future usine Ivry-Paris XIII

Nous maintenons qu’il s’agit bien d’un contrat de 2 milliards d’euros d’argent public, approuvé par une délibération du Conseil syndical du Syctom le 17 octobre 2014⁵ et signé avec un groupement d’entreprises emmenées par IPXIII (Suez Environnement) le 2 février 2015. Ce contrat se chiffre très précisément à « 1 801 926 009 euros HT soit 2 050 424 975 euros TTC », dont environ 1,082 milliard d’euros TTC pour la construction des deux usines d’incinération et de traitement mécano-biologique avec méthanisation, et le reste pour l’exploitation confiée pour 23 ans à IPXIII.

Ce contrat se décompose en une tranche ferme et des tranches conditionnelles. C’est la première tranche conditionnelle, celle de la reconstruction d’une usine d’incinération de combustibles solides de récupération (CSR) qui fait l’objet du vote du conseil syndical du Syctom le 26 janvier 2017 pour un montant annoncé de 427 millions d’euros HT, soit environ 500 millions d’euros TTC.

Les modifications intervenues lors de la 3ème phase de concertation concernant l’externalisation de la méthanisation, et l’ajout de 30 000 tonnes de bio-déchets collectés séparément et préparés sur le site d’Ivry-Paris XIII, n’ont pas encore été chiffrées ; pas plus que le remplacement de la déchetterie et du centre de tri de 30 000 tonnes existant, destinés à disparaître dans le nouveau projet, ce que nous déplorons.

Ces 2 milliards dépensés dans un « grand projet inutile », vont concurrencer les efforts de réduction des déchets, de tri et de recyclage, et manqueront cruellement aux collectivités⁶ qui doivent mettre en oeuvre les nombreuses dispositions de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) dès aujourd’hui.

Concernant la capacité du nouvel incinérateur qui serait moitié moindre que celle de l’incinérateur actuel

C’est incontestable, le nouvel incinérateur brûlera 350 000 tonnes de déchets, alors que l’actuel incinérateur Ivry-Paris XIII a une capacité de 700 000 tonnes. Néanmoins, le nouvel incinérateur ne brûlera pas la même chose que l’ancien et c’est ce tour de passe-passe que nous dénonçons.

Le nouvel incinérateur brûlera des CSR ou combustibles solides de récupération, c’est à dire des déchets issus de la poubelle en mélange ou poubelle résiduelle, dont les restes alimentaires humides ou fermentescibles, auront été écartés. Une fois compressés et débarrassés de leur eau pour mieux brûler, ces CSR, essentiellement des plastiques et des cartons, sont deux fois moins lourd à volume égal, que les déchets résiduels d’aujourd’hui.

Ces CSR seront préparés dans une deuxième usine, dite de « tri-préparation »⁷ dans la nouvelle terminologie du Syctom, c’est à dire de tri mécano-biologique (TMB sans méthanisation sur place) et dont le vote interviendrait en 2023.

A elles deux ces deux usines, forcément indissociables l’une de l’autre, accueilleront au minimum 544 000 tonnes de déchets⁸, dont 54 000 tonnes de CSR venant du bassin versant de Romainville. Il s’agit donc d’une diminution de 22% du tonnage des déchets traités à Ivry-Paris XIII, ou 15% si on comptabilise les CSR pour ce qu’ils sont, à savoir des déchets concentrés.

La concertation a été longue et a abouti à des modifications substantielles

Les phases de concertation ont été imposées réglementairement par la CNDP au Syctom, compte tenu du coût du projet d’origine (870 millions d’euros pour la construction en 2009) et ensuite en 2016, à cause du retard pris dans la mise en oeuvre du projet.

Le projet a certes été modifié entre 2009 et 2016:

– Abandon du tri mécano-biologique avec méthanisation (TMB-méthanisation) dans un premier temps après l’échec du projet de TMB à Romainville;

– En 2016, retour du TMB sans méthanisation pour 365 000 tonnes, un tonnage record en Europe, jamais tenté en zone urbaine dense, alors que la technologie n’est toujours pas maîtrisée⁹, et ajout d’une unité de préparation de bio-déchets collectés séparément. Le traitement par méthanisation serait externalisé, après un début de fermentation des fermentescibles sur le site d’Ivry-Paris XIII.

– Par ailleurs, le tonnage à incinérer, soit 350 000 tonnes, est resté strictement identique depuis 2004, alors même qu’il s’agir du volet le plus contesté du projet.

Entre-temps les associations ont travaillé à un projet alternatif, le Plan B’OM (téléchargeable et consultable sur planbom.org), à partir du constat encourageant de la diminution des déchets sur le territoire du Syctom (moins 20% entre 2005 et 2015¹⁰), et du constat d’un très médiocre taux de collecte séparée de 13,5%¹¹, l’un des plus bas de France et d’Europe.

Aujourd’hui 42% des déchets de notre poubelle en mélange ou poubelle résiduelle, devraient déjà se trouver dans la poubelle jaune ou poubelle de tri sélectif¹², sans parler des restes alimentaires ou bio-déchets. C’est dire si la marge de progression est importante. Il s’agit d’inverser la manière dont les collectivités gèrent leurs déchets et de passer d’une logique du « tout incinération »¹³ à une logique « zéro déchet »; de diminuer les déchets par des actions de prévention (lutte contre le gaspillage alimentaire, compostage de proximité) par la réparation et la réutilisation, la relance du tri-recyclage et l’augmentation de la valorisation matière, notamment des flux les plus importants, comme le papier-carton, et les bio-déchets des entreprises et des ménages.

Le plan B’OM montre qu’avec des mesures éprouvées en France et en Europe, le territoire du Syctom peut rattraper une partie de son retard¹⁴ sur le niveau de performance national et de villes comme Nantes et Lyon, ce qui serait seulement une étape vers l’atteinte des objectifs de la LTECV¹⁵, permettant à l’usine d’incinération d’Ivry-Paris XIII de ne pas être reconstruite.

Ces propositions du Plan B’OM de 3 chantiers prioritaires et d’une dizaine d’actions ciblées et détaillées, pour un coût de 200 millions d’euros, avec 700 emplois à la clé, ont été exposées brièvement à quelques élus du Syctom, mais n’ont donné lieu, malgré nos demandes répétées, à aucune discussion sérieuse, à aucune confrontation de chiffres, à aucune expertise comparée.

Les élus ont été encouragés à penser que cet ersatz de concertation¹⁶ faisait office de processus démocratique, et qu’on pouvait rejeter le travail des associations, sans aucun argument chiffré et dans le plus grand flou, au simple motif que le plan B’OM ne pourrait être appliqué dans la « temporalité » voulue, sans même préciser s’il s’agit de 2, 10 ou 20 ans.

« Pas de ça chez moi, chez les autres » ou l’accusation d’un discours NIMBY

Le but des associations depuis 2009 est d’oeuvrer pour la décroissance de l’incinération sur le territoire du Syctom, et pour un changement total de perspective dans la gestion des déchets de la métropole parisienne, de l’ère du « tout incinération » à celle de la réduction des déchets, du recyclage et de l’économie circulaire. Il nous semble que la fin de vie de l’actuelle usine d’Ivry-Paris XIII constitue une chance inespérée de ne pas reconstruire une des 3 grosses usines d’incinération du Syctom, et d’aller vers une politique de gestion durable des déchets.

Pour les associations, l’incinération est un mode d’élimination des déchets, qui outre le fait de produire lui-même 20% de déchets toxiques – voire très toxiques – destinés à finir en décharge¹⁷, est une technique polluante¹⁸, qui contribue au réchauffement climatique par l’émission d’importantes quantités de CO2¹⁹, et qui peut être réduit au minimum par une politique de prévention des déchets, d’optimisation du tri et de valorisation des bio-déchets collectés séparément.

Rappelons que les populations des communes environnant l’usine d’Ivry-Paris XIII ont subi jusqu’en 2005 les retombées des polluants de la plus grosse usine d’incinération d’Europe, et notamment des dioxines chlorées en quantité dangereuse pour la santé publique. Ces dioxines, mieux filtrées depuis 2005 seulement, sont aujourd’hui remplacées par des polluants qu’on appelle « émergents », tout aussi dangereux, comme les dioxines et furanes bromées, qui ne font, eux, l’objet d’aucune réglementation²⁰.

L’équité territoriale aurait voulu qu’au lieu de reconduire un projet qui va impacter la santé de nos enfants et l’avenir de la planète pour 50 ans, chaque collectivité mette au contraire un point d’honneur à mettre en place des politiques de décroissance de l’incinération des déchets pour le bien commun, au lieu d’encourager le maire d’Ivry-sur-Seine à accueillir sur sa commune une nouvelle usine d’incinération, de manière tout à fait « NIMBY » (Not In My Back Yard, c’est à dire « pas de ça chez moi ») .

Néanmoins, les associations se sont engagées dès 2009, lors de la première phase de concertation, à accepter sur le territoire d’Ivry-sur-Seine une importante unité de traitement des déchets, dont la nature reste à définir, en fonction d’un nouveau projet tenant compte des propositions alternatives.

Il pourrait s’agir d’unité de préparation des bio-déchets collectés séparément, mais nous serons très attentif-ves aux nuisances pouvant provenir de la fermentation des bio-déchets, dans notre contexte urbain dense; d’un centre de tri modernisé, mais aussi des nombreuses activités générées par la réutilisation (déchetterie, ressourcerie, industrie de la réparation par exemple) et par les industries de recyclage.

« Refuser l’incinération aujourd’hui revient à ré-ouvrir les portes à l’enfouissement de masse »

Aujourd’hui le Syctom traite 1,9 millions de tonnes d’ordures ménagères résiduelles sur son territoire dont 130 000 tonnes sont encore envoyées en décharge, c’est à dire 6,84%. La baisse des tonnages de déchets sur le territoire du Syctom depuis le début des années 2000 a permis de diminuer ce pourcentage qui était de 25% en 2000.

Le Plan B’OM permet à l’échéance de 2023 de ne pas reconstruire l’usine d’incinération d’Ivry-Paris XIII, mais également de ne plus mettre en décharge les ordures ménagères résiduelles qui y sont actuellement dirigées. C’est aussi la priorité des associations, contrairement à ce que laisse entendre le Syctom.

Par ailleurs, l’incinération est elle-même génératrice de déchets pour 20% du tonnage incinéré (mâchefers et REFIOM), dont certains sont des déchets très toxiques, et qui sont stockés en décharges de déchets dangereux. La pratique actuelle du Syctom ne consiste donc pas à incinérer plutôt que d’enfouir, mais à incinérer et à enfouir²¹.

Sur le chauffage urbain et la réversibilité du projet en centrale à biomasse

Mao Peninou, adjoint à la maire de Paris, en charge de la gestion des déchets, avance régulièrement que l’incinérateur d’Ivry-Paris XIII est nécessaire à Paris parce qu’il produit de la chaleur pour le réseau de la CPCU.

De son côté Philippe Bouyssou, maire d’Ivry-sur-Seine, se déclare en faveur de la reconversion de l’usine en chaudière à biomasse (probablement des déchets de bois, palettes, cagettes…) si l’usine venait à être en sur-capacité rapidement.

S’il est évidemment préférable qu’une usine d’incinération des déchets existante produise de l’énergie pour un réseau de chaleur, plutôt que rien, il nous semble contraire à l’esprit de la loi de construire une nouvelle usine d’incinération, au seul prétexte qu’elle alimenterait un réseau de chaleur. Ceci reviendrait à encourager la production de déchets afin de pouvoir fournir de l’énergie à un réseau de chaleur.

Le plan B’OM s’est penché sur cette question qui revient très souvent dans le discours des élus, mais est curieusement passé sous silence par le Syctom dans ses courriers. Le plan B’OM prend en compte les projets de la CPCU de réfection du réseau pour une utilisation plus rationnelle, la conversion des sources d’énergies vers des énergies renouvelables (géothermie notamment), ainsi bien sûr que la moindre demande de chauffage des futures constructions BBC et/ou à énergie positive, et l’isolation des bâtiments anciens, ceux-ci étant comme chacun sait des passoires thermiques.

Nous posons la question de la légitimité du financement d’une telle usine: est-ce le rôle d’un syndicat de traitement des déchets de construire une usine d’incinération de déchets dont il envisage au départ la reconversion en chaudière à bio-masse, que ce soit avec des pellets importés du Canada, ou avec des bois-déchets d’activités?

Et ne vaudrait-il pas mieux, si cette reconversion était prévue à court terme, construire d’emblée une chaudière à bio-masse, plutôt qu’une coûteuse usine d’incinération des déchets?

Est-ce que la redevance est censée financer des réseaux de chaleur qui ne profitent pas de manière équitable à tous les contribuables, mais à quelques-uns seulement?

Le respect de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte

La loi de transition pour la croissance verte (LTECV) comporte une importante série de mesures concernant les déchets. Les tenants du projet de reconstruction de l’usine d’incinération d’Ivry-Paris XIII prétendent que leur projet est en accord avec la loi. Il est vrai que la loi comporte des dispositions qui peuvent paraître contradictoires, mais nous prétendons, nous, associations, que le projet du Syctom se place délibérément en dehors de la loi.

Si le projet du Syctom encourage la fabrication de CSR (combustibles solides de récupération) pour élever le pouvoir calorifique des déchets incinérés, et prend en compte la fin de la mise en décharge des ordures ménagères résiduelles (OMR) sur son territoire, les principales dispositions de la LTECV qui visent le développement de l’économie circulaire et une gestion durable de nos déchets, ne sont pas prises en compte.

Le Syctom intègre bien dans ses projections de tonnages à traiter une petite partie de bio-déchets collectés séparément (130 000 tonnes pour l’ensemble du territoire du Syctom alors que le plan B’OM en prévoit 230 000 tonnes²²), mais surtout il fait reposer le dimensionnement de l’usine sur des prévisions très médiocres de collecte séparée des emballages ménagers de 20,2% en 2023, qui n’aura même pas rattrapé en 2023 le taux national 2013 de 22,3%²³. Malgré la loi, le Syctom ne prévoit presque pas d’amélioration du tri pendant les 10 prochaines années.

Le Syctom se base, dit-il, sur un scénario « tendanciel », ce qui revient à dire: « nous avons eu ces dernières années de très mauvais résultats de recyclage en région parisienne, et ces résultats ne pourront pas s’améliorer »²⁴, que nos députés aient voté ou non la LTECV.

Ces prévisions sont un signal très négatif pour les citoyens qui attendent, eux, que leurs collectivités appliquent ces réformes. De plus, elles ne sont pas réalistes car elles ne tiennent pas compte des nombreuses dispositions de la LTECV qui vont accélérer les performances du tri-recyclage en région parisienne, que le Syctom le veuille ou non:

– l’extension des consignes de tri ( c’est à dire le tri de tous les plastiques, plats ou creux, petits ou pas, etc…) avant 2022²⁵

– un objectif de valorisation matière (recyclage, compostage, méthanisation) de 55% en 2020 et de 65% en 2025

– l’obligation pour les entreprises du tri 5 flux: la région parisienne est caractérisée par l’importance des déchets d’activité traités avec les ordures ménagères (30 à 50% du tonnage suivant les flux²⁶), et c’est par l’obligation qui en est faite aux entreprises, que le tri progressera le plus rapidement;

– la généralisation du tri à la source des bio-déchets pour les « gros producteurs » mais aussi pour tous, particuliers et entreprises, d’ici 2025.

A ces dispositions, que les collectivités du Syctom ne pourront ignorer longtemps, se rajoute la politique de la ville de Paris, qui s’est lancée depuis 2014 dans une politique « zéro déchet », avec l’ambition d’atteindre un taux de recyclage de 50% en fin de mandature, par la généralisation de la collecte séparée des bio-déchets comme à Milan et à San Francisco, et une relance du tri sélectif. Paris compte pour 50% des déchets du territoire du Syctom, et ses résultats vont forcément influer sur les tonnages à traiter par le Syctom.

Il est évident pour autant que le retard à rattraper est tel, qu’il serait très difficile d’atteindre tous les objectifs de la LTECV en 10 ans. C’est pourquoi le Plan B’OM, qui n’est pas un plan « zéro déchet » mais un plan réaliste intermédiaire vers le « zéro déchet », ne table que sur 37,5% de taux collecte séparée en 2023, collecte séparée des biodéchets comprise²⁷.

Il s’agit d’objectifs ambitieux certes mais tout à fait raisonnables et à la portée d’élus et de citoyens motivés, compte tenu de notre marge de progression importante. Ce que d’autres collectivités ont pu faire ailleurs en France et en Europe, dans des délais très courts, les habitants de la région parisienne et leurs élus peuvent le faire, à condition d’orienter leurs choix financiers et politiques vers une gestion durable de nos déchets, dans l’intérêt général, et non pas dans celui des multinationales du déchet, comme c’est le cas dans le projet du Syctom.