Cette page regroupe les ressources pour contribuer à l’enquête publique sur la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris 13 qui a lieu du 22 mai au 25 juin 2018.

L’agenda

Les principales dates de l’enquête avec les actions du Collectif 3R : Retrouvez nous, informez vous et posez nous vos questions !

Comment faire ?

Vous pouvez :

• déposer votre avis sur le registre électronique : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/DEPOSER-H.awp?P1=EP18132 (vous pouvez partager ce lien autour de vous, plus facile à retenir : https://frama.link/enquete-IP13)
• consulter les avis déposés : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/CONSULTER-H.awp?P1=EP18132
• vous rendre des un des lieux indiqués sur le lien suivant pour déposer physiquement votre avis : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-H.awp?P1=EP18132

Argumentaire

Voici des arguments publics du Collectif 3R – par thématique – dans lequel vous pouvez piocher lors de vos contributions à l’enquête tels quels ou accompagnés de vos propres remarques :

• ARGUMENTS PORTANT SUR LES JUSTIFICATIONS DU SYCTOM POUR LE DIMENSIONNEMENT DE L’USINE
  • 1. Un projet obsolète, ignorant le réveil de la conscience environnementale
  • 2. Des flous pour mieux masquer les faiblesses du projet
  • 3. Il y a assez de capacités d’incinération en Ile de France
  • 4. Un projet qui planifie l’échec des politiques publiques de tri/recyclage
  • 5. Le Syctom ne tient pas compte des objectifs volontaristes de ses principales collectivités adhérentes
  • 6. Les déchets des professionnels collectés dans le cadre du service public, un énorme potentiel de réduction et de tri non pris en compte dans le projet du SYCTOM
• ARGUMENTS PORTANT SUR LE SCHÉMA DE TRAITEMENT DU SYCTOM
  • 7. La fausse affirmation du Syctom: une usine deux fois plus petite que l’actuelle
  • 8. Le public n’est consulté que sur un morceau du projet, ce qui permet au Syctom de faire croire que la future usine sera 50% moins grosse que l’actuelle
  • 9. Fausse affirmation du Syctom: « la fin de la mise en décharge grâce à l’incinération »
  • 10. Fausse promesse du Syctom: « un projet évolutif »
  • 11. Ce qu’on veut, en résumé
• ARGUMENTS SANTÉ
  • 12. « Aucun panache de fumée ne sera visible »
  • 13. Brûler des poubelles sera toujours polluant
  • 14. Un projet encore plus polluant que l’usine actuelle ?
• ARGUMENTS ÉCONOMIQUES / EMPLOI
  • 15. De l’argent public mal investi, alors qu’avec la même somme on pourrait créer 10 fois plus d’emplois
• ARGUMENTS ÉNERGIE
  • 16. Pourquoi appeler le nouvel incinérateur « Unité de valorisation énergétique » ?
• ARGUMENTS JURIDIQUES / FORMELS
  • 17. Fausse affirmation du Syctom: « le respect de la hiérarchie des modes de gestion des déchets ménagers »
  • 18. La priorité n’est pas donnée à la prévention
  • 19. une méthode d’enquête publique qui n’est pas à la hauteur des enjeux
  • 20. Toujours plus cher
  • 21. Le Syctom investit dans des outils industriels coûteux au détriment de la simplicité du tri à la source
  • 22. Un énorme marché public attribué à un prestataire qualifié de « médiocre » par le Syctom
  • 23. Un déni de démocratie

Le contenu des articles peut évoluer et être enrichi au fil des analyses des documents officiels.

Vous pouvez aussi consulter les contributions de nos adhérent·e·s à l’enquête publique : http://collectif3r.org/contributions-de-nos-adherent-e-s-a-l-enquete-publique/.

Contribution du Collectif 3R

Vous pouvez retrouver les contributions du Collectif 3R à l’enquête public :

• Analyse critique de la justification du projet : collectif3r.org/wp-content/uploads/2018/06/201806-Analyse-critique-Justification-du-projet-Ivry-Paris-XIII-Colectif-3R.pdf
• Analyse critique de l’étude d’impact : collectif3r.org/wp-content/uploads/2018/06/201806-Analyse-critique-Etude-impact-1.pdf

ARGUMENTS PORTANT SUR LES JUSTIFICATIONS DU SYCTOM POUR LE DIMENSIONNEMENT DE L’USINE

1. Un projet obsolète, ignorant le réveil de la conscience environnementale

Le Syctom rappelle page 8 du résumé non technique du dossier de l’enquête publique qu’il a commencé à réfléchir dès le début des années 2000 à l’avenir de l’usine d’Ivry-Paris XIII. Le projet soumis à enquête publique a donc été conçu il y a près de 20 ans… à une époque où on pensait qu’on pouvait faire disparaitre les déchets sous terre dans des décharges ou dans un incinérateur, comme par magie, sans se préoccuper de la pollution de l’air, ou de l’eau.

Aujourd’hui nous sommes tous et toutes de plus en plus conscients que le monde que nous habitons a des ressources finies, qu’on ne peut pas continuer à extraire et produire n’importe comment (des produits à usage unique ou qui se cassent à peine utilisés et qu’on ne peut pas réparer, ou qu’on remplace tous les ans comme les portables), et qu’on ne peut pas continuer à jeter n’importe comment des plastiques qui envahissent les océans.

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2. Des flous pour mieux masquer les faiblesses du projet

La définition des différentes catégories de déchets est complexe mais cruciale car elle définit ce qui doit être collecté, traité et financé par le service public.
De même, la définition des différents modes de traitement des déchets est essentielle pour bien situer le projet du Syctom.
Or le Syctom n’a à aucun endroit du volumineux dossier d’enquête publique, pris la peine d’insérer un glossaire avec le rappel des définitions issues des directives européennes, du code de l’environnement et de l’ADEME.

Le Syctom entretient un flou énorme en évoquant essentiellement les « déchets ménagers » et leur « valorisation ».

A titre d’exemple, le citoyen est donc surpris de comprendre en se documentant, que le Syctom ne traite pas que des déchets ménagers mais aussi des déchets des professionnels (commerçants, artisans…) collectés dans le cadre du service public. Et cela représente un tiers des déchets traités! or avec les évolutions réglementaires récentes, une partie importante de ces déchets devrait sortir du périmètre du service public, faire l’objet de réduction et de davantage de tri.

En clair, l’usine risque à moyen terme d’être sur-dimensionnée à hauteur d’un tiers de ses capacités !

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3. Il y a assez de capacités d’incinération en Ile de France

Les déchets baissent depuis le début du siècle. Moins 15% en 10 ans sur le territoire du Syctom. Par ailleurs, il y a des dizaines d’incinérateurs en Ile de France, chacun géré par son propre opérateur.

On pourrait mutualiser des capacités d’incinération en Ile de France, mettre en commun les installations de traitement des déchets, pour forcer les collectivités à avancer vers des politiques plus dynamiques en matière de déchets.

Ces politiques prioritaires dans une politique zéro déchet seraient
– la collecte sélective des biodéchets ou restes alimentaires
– la tarification incitative.

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4. Un projet qui planifie l’échec des politiques publiques de tri/recyclage

L’art L. 541-1-I du code de l’environnement modifié par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte vise l’augmentation de « la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse ».

Aujourd’hui sur le territoire du Syctom, on atteint à peine 11,5% de recyclage réel (sans compter les mâchefers), avec seulement 15% des déchets recyclables qui sont effectivement mis dans la poubelle jaune. Le ratio national est de près de 40%. %.

Acteur majeur du service public, dans la région capitale, le Syctom pourrait mettre sa force de frappe financière et opérationnelle au service de l’atteinte de l’objectif de 65% de recyclage en 2025 , mais il choisit de dimensionner le projet Ivry/Paris XIII sur un objectif de … 26% de recyclage en 2025.

On a donc un retard énorme à rattraper et ce retard il faut qu’on s’y mette tous et toutes. Au niveau individuel comme au niveau du Syctom, et au niveau des politiques publiques.

La loi de transition énergétique et la nouvelle directive cadre européenne vont dans ce sens:
– tri à la source des déchets pour les particuliers comme pour les entreprises ;
– obligation de tri pour les entreprises ;
– collecte séparée des déchets alimentaires ;
– tarification incitative (plus vous jetez, plus vous payez) ;
– extension des consignes de tri c’est à dire on collectera tous les déchets plastiques dans la poubelle jaune.

Pourquoi ce projet nous mène-t-il en bateau à contre-courant ?

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5. Le Syctom ne tient pas compte des objectifs volontaristes de ses principales collectivités adhérentes

Paris et l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, qui représentent 45% de la population couverte par le Syctom, ont ou sont en train de se doter de plans locaux de prévention des déchets qui définissent des objectifs de prévention supérieurs à ceux du Syctom:
• Grand Orly Seine Bièvre: -10 % des DMA entre 2016 et 2025 (Syctom: -3 % sur la même période) ;
• Paris: -10 % des DMA entre 2010 et 2020 (Syctom: -7 % sur la même période).
Le Syctom est il ici dans son rôle d’accompagnement des efforts de ses collectivités membres pour progresser ensemble vers davantage de conformité aux objectifs publics de prévention, ou planifie-t-il l’échec des politiques publiques ?

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6. Les déchets des professionnels collectés dans le cadre du service public, un énorme potentiel de réduction et de tri non pris en compte dans le projet du SYCTOM

Dans le dossier d’enquête publique, le SYCTOM rappelle qu’il traite les déchets ménagers « et assimilés » (collectés par le service public et provenant non pas des ménages mais des commerçants, artisans…). Ces déchets représentent plus du tiers des tonnages traités et jusqu’à 38 % à Paris.

Or, le SYCTOM ne semble pas avoir pris en compte les importantes évolutions législatives et réglementaires concernant ces déchets, qui ont un impact fort sur le gisement à traiter et donc le dimensionnement de l’usine d’Ivry/Paris XIII.

Depuis 2017, les producteurs non ménagers ont l’obligation de trier : 5 flux (papier-carton, métaux, plastique, verre, bois), s’ils génèrent plus de 1 100 litres de déchets par semaine (équivalent à 2 bac 4 roulettes) ; le papier de bureau, s’ils ont plus de 20 salariés ; et des biodéchets s’ils en génèrent plus 10 t/an. Le tri des déchets non ménagers est encore peu développé sur certains territoires du Syctom et les collectivités n’ont plus le droit de prendre en charge leurs déchets résiduels sans justification d’un tri efficace des flux de déchets précités.
Dans son rapport 2017 sur la gestion des déchets ménagers et assimilés en Ile de France, la Cour des comptes signale que « Des évolutions majeures sont donc attendues en Île-de-France. »

Par ailleurs, l’article L. 2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable depuis le 1er juillet 2016, rend obligatoire le fait de préciser dans le règlement de collecte de chaque collectivité : « la quantité maximale de déchets pouvant être prise en charge chaque semaine par le service public de gestion des déchets auprès d’un producteur qui n’est pas un ménage. » En conséquence, des gros producteurs non ménagers seront exclus du service public. Or, sur le territoire du Syctom, la quasi totalité des 12 collectivités en charge de la collecte n’a pas encore fixé de périmètre au service public et n’applique pas encore les obligations de tri aux producteurs non ménagers qui resteront dans ce périmètre.
Les jurisprudences récentes dont celle dite « Cora » (en 2018, remboursement de la TEOM perçue par la ville de Livry-Gargan à l’enseigne Cora) ont montré à quel point les collectivités sont dans une forte insécurité juridique, lorsque le financement du service public de gestion des déchets n’est pas correctement justifié (ce qui est le cas sans définition d’un périmètre au service public). Sans application de ces nouvelles réglementations, n’importe quel contribuable peut demander le remboursement de sa TEOM (Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères, prélevée sur la Taxe foncière) qu’il soit un particulier ou une personne morale. Les collectivités sont ainsi dans l’obligation d’agir.

En conclusion :
– Comment les habitants peuvent-ils juger de la pertinence à moyen terme d’un projet qui ne tient pas compte de ces évolutions majeures ?
– Pourquoi le Syctom n’a-t-il pas interrogé les collectivités en charge de la collecte pour justifier dans son dossier les effets de ces réglementations ?

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ARGUMENTS PORTANT SUR LE SCHÉMA DE TRAITEMENT DU SYCTOM

7. La fausse affirmation du Syctom: une usine deux fois plus petite que l’actuelle

Le Syctom annonce page 22 du résumé non technique « la réduction de 50% des capacités d’incinération et la réduction du dimensionnement global de l’installation ».
En vérité, le Syctom prévoit de construire deux usines:
– l’UVE ( Unité de Valorisation Énergétique) ou usine d’incinération pour 350 000 tonnes, celle qui fait l’objet de l’actuelle enquête publique
– l’UVO ou Unité de Valorisation organique, dont la partie la plus importante (365 000 tonnes) aura pour fonction de réduire les ordures ménagères résiduelles entrant dans l’usine ( la poubelle en mélange) par un “tri-préparation” ou tri-mécano-biologique, qui permettra d’en évacuer la fraction organique résiduelle ( les déchets organiques) et d’assécher le reste des déchets, plastiques, cartons souillés essentiellement, qu’on appelle la fraction combustible résiduelle.

Le Syctom ne fait donc que « saucissonner » le problème.

L’objectif est technique : améliorer le rendement de l’usine en brûlant des déchets secs. Mais à quel coût énergétique et financier? Plutôt que de multiplier les installations industrielles gourmandes en espace, en énergie et en finances publiques, le Syctom devrait accompagner les collectivités dans l’amélioration, en amont, des performances de réduction des déchets, de tri et de recyclage, en particulier des emballages (cf. argument sur la hiérarchie des modes de gestion des déchets ménagers).

Le « saucissonnage » du projet a par ailleurs été dénoncé par l’Autorité environnementale dans son avis délibéré du 21/03/2018.

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8. Le public n’est consulté que sur un morceau du projet, ce qui permet au Syctom de faire croire que la future usine sera 50% moins grosse que l’actuelle

Le Syctom affirme page 6 du résumé non technique du dossier de l’enquête publique que l’usine d’incinération « est prévue pour traiter par incinération une
quantité annuelle de 350 000 tonnes par an, soit 50% de moins que l’UIOM actuelle ».
Le Syctom oublie de préciser que cette usine ne brûlera pas les mêmes déchets mais des déchets qui auront été au préalable séchés, compressés, concentrés et qui pèsent donc 2 fois moins.
C’est l’objet de la deuxième usine (qui n’est pas concernée par cette enquête publique  alors que ce sont pourtant 2 usines indissociables.
Ainsi le public est appelé à donner un avis sur un projet d’ensemble dont on ne lui présente que la moitié…

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9. Fausse affirmation du Syctom: « la fin de la mise en décharge grâce à l’incinération »

Le Syctom affirme page 5 du résumé non technique vouloir « mettre fin à la mise en décharge des ordures ménagères résiduelles en Ile-de-France, le seul recours acceptable pour cette mise en décharge porte sur les déchets ultimes ».

Encore faut il préciser que ces « déchets ultimes » sont notamment des résidus de l’incinération et qu’ils représentent 1/5 ème des déchets entrant dans l’usine, dont une partie sont des résidus d’épuration des fumées d’incinération, des REFIOM, très dangereux et qui doivent être mis dans des décharges spéciales pour déchets dangereux (ISDD).
Le reste sont des mâchefers, des résidus solides de l’incinération, plus ou moins pollués, dont les usines d’incinération se débarrassent de plus en plus difficilement (voir le récent scandale de Saint-Cyr sur Morin en Seine et Marne). Une partie de ces mâchefers est encore utilisée en sous-couche routière, mais ils sont interdits d’utilisation par certaines villes (comme Montpellier) ou certains pays (Suisse), parce qu’ils contribuent à la pollution des nappes phréatiques.

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10. Fausse promesse du Syctom : « un projet évolutif »

Le Syctom affirme page 5 du résumé non technique vouloir « imaginer une installation évolutive et réversible permettant de s’adapter aux volumes et à la composition des déchets ménagers réceptionnés ».

Notons tout d’abord l’emploi, qui n’engage à rien, du verbe « imaginer ».

2 milliards d’euros d’investissements publics ne sont pas évolutifs, ni réversibles; les logiques d’amortissement comptables prendront le dessus et conditionneront la réversibilité de l’usine.

Le Syctom explique page 12 du résumé non technique que « L’UVE est conçue pour accueillir des déchets dont les pouvoirs calorifiques évolueront au fur et à mesure qu’ils deviendront secs, proportionnellement à la diminution de la matière organique les composant. Les fours seront ainsi en mesure d’accepter des déchets à haut PCI, permettant ainsi à l’installation d’être aisément adaptable pour accueillir de la biomasse à long terme, dans la perspective d’une diminution des tonnages d’OMr produites par les habitants. »

Si l’objectif est de transformer l’usine d’incinération en centrale de chauffage à bois, il serait moins coûteux de programmer directement une telle centrale.

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11. Ce qu’on veut, en résumé

– réduction des déchets: moins d’emballages et en particulier moins d’emballages plastiques
– des produits durables, réparables, réutilisables, qu’on peut emprunter, s’échanger
– un tri à la source simple comme la loi l’exige pour 2022: on met tous les plastiques quels qu’ils soient dans la poubelle jaune
– avec un tri des déchets alimentaires (soit compostage en pied d’immeuble soit en collecte à porte à porte) pour faire du compost et amender les terres agricoles épuisées
– que les déchets soient considérés comme une ressource recyclable: c’est l’économie circulaire
– que les déchets soient considérés comme un service, et que celui qui fait attention soit moins facturé que celui qui jette tout et n’importe quoi sans trier dans la poubelle en mélange.
Tarification incitative = payer en fonction de ce qu’on jette. Moins on jette moins on pollue moins on paye !

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ARGUMENTS SANTÉ

12. « Aucun panache de fumée ne sera visible »

Cet aspect du projet porté par le Syctom est assimilable à une véritable manipulation de l’opinion publique car sans panache de fumée, l’usine va tout simplement être invisible.
Le public peu averti des problèmes de pollution de l’air ne s’apercevra même pas qu’il est en train d’inhaler chaque année plus de 400 000 tonnes de CO2, 3 tonnes d’acide chlorhydrique, 186 tonnes d’oxydes d’azote, 134 kg d’acide fluorhydrique, 348 kg de métaux lourds… (source: chiffres 2015 du dossier d’information du public, analysés par le Collectif 3R).

Il faut que le panache reste visible et que les résultats des mesures soient régulièrement rendus publics sous une forme intelligible (telle que le décryptage du Collectif 3R à partir des tableaux publiés par l’exploitant de l’usine).

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13. Brûler des poubelles sera toujours polluant

Les déchets ne disparaissent pas totalement dans un incinérateur. Un incinérateur c’est une usine à transformer 100 tonnes de déchets moyennement polluants en 20 à 25 tonnes très polluants: les cendres et résidus des fumées (mâchefers et REFIOM).

Alors certes depuis la directive européenne de 2002 il y a des filtres à dioxine mais les poussières fines, les cocktails de polluants non encore étudiés, etc…. continuent à passer à travers.

Alors certes les fabricants d’incinérateurs n’arrêtent pas de perfectionner les systèmes de filtration (ce qui explique le coût sans cesse plus élevé des incinérateurs).

Pour autant de nouveaux produits, de nouvelles molécules apparaissent tous les jours et donc aussi de nouveaux polluants comme les dioxines bromées, qui se forment parce qu’il y a des retardateurs de flamme (bromés) dans pas mal de produits (textiles, électronique) qui se retrouvent dans la poubelle en mélange, la poubelle grise.

Les dioxines bromées ont été mesurées 3 à 4 fois au dessus de la réglementation en 2013 pour l’usine d’Ivry.

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14. Un projet encore plus polluant que l’usine actuelle ?

Rien dans le dossier ne démontre précisément avec des chiffres comparables exprimés en unités identiques  en termes de pollution de l’air, d’utilisation de combustible, de performance énergétique etc en quoi la future usine serait moins polluante, moins dangereuse, moins coûteuse que l’actuelle. Or il s’agit du coeur des préoccupations des riverains

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ARGUMENTS ÉCONOMIQUES / EMPLOI

15. De l’argent public mal investi, alors qu’avec la même somme on pourrait créer 10 fois plus d’emplois

Ce n’est pas en dépensant 2 milliards d’euros d’argent public, l’argent des contribuables, celui de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères et des collectivités qu’on va y arriver.

On engage tout notre territoire francilien pour 2 générations.
Pendant 2 générations on va inciter les collectivités à continuer à jeter.

Cet argent on a en a besoin pour des emplois pour les ambassadeurs de tri, les agents municipaux qui pourraient faire de l’éducation environnementale dans les quartiers, de la communication. Actuellement en Ile de France dans des villes de plus de 50 000 habitants ils sont en moyenne à peine une poignée ! On souffre d’une absence de moyens incroyable pour la réduction des déchets et l’éducation au tri et au recyclage.
Or d’après l’Observatoire des déchets d’Ile de France (ORDIF):
• 10000 tonnes de déchets mis en décharge = 1 emploi ;
• 10000 tonnes de déchets incinérés = 3 emplois ;
• 10 000 tonnes de déchets dans un centre de tri = 31 emplois.

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ARGUMENTS ÉNERGIE

16. Pourquoi appeler le nouvel incinérateur « Unité de valorisation énergétique » ?

Quand on écoute les responsables du SYCTOM ou quand on lit les documents provenant du SYCTOM, on en oublierait presque que ce syndicat intercommunal a pour mission le traitement des ordures ménagères. En effet, il présente ses usines non pas comme des usines d’incinération, ce qu’elles sont, mais comme des centres de valorisation énergétique, en mettant en avant que l’incinération des ordures permet de produire de la vapeur qui va alimenter les réseaux de chauffage urbain. A tel point que lorsque les associations démontrent avec force que, le tonnage des déchets ménagers diminuant régulièrement depuis 15 ans, il faut diminuer le nombre d’incinérateurs, le SYCTOM indique que ces
usines sont indispensables pour la production de la vapeur d’eau.

De leur côté, les industriels du secteur du chauffage urbain, au premier rang desquels la CPCU se battent pour faire reconnaître la vapeur d’eau comme une énergie renouvelable et bénéficier, à ce titre, du taux réduit de la TVA. Mais, pour que cette énergie se renouvelle, il faut brûler des ordures … au détriment de l’environnement, de la santé et des émissions de
gaz à effet de serre. A noter que, à Paris, mais aussi à Ivry et dans de très nombreuses communes de la première couronne francilienne, le délégataire du chauffage urbain est la CPCU qui est le plus important réseau de chaleur urbain de France.

Derrière le SYCTOM ou la CPCU qui s’honore du titre d’entreprise publique locale, se cachent des très grandes entreprises, et notamment SUEZ pour ce qui concerne le SYCTOM et la CPCU : ainsi, SUEZ Environnement exploite l’usine Ivry-Paris 13 et la CPCU appartient pour les 2/3 à ENGIE qui appartient au même groupe SUEZ.

Les coûts de construction et d’exploitation des réseaux de chauffage urbain se répercutent sur les factures de chauffage et d’eau chaude sanitaire des consommateurs, qui sont le plus souvent des consommateurs captifs. Ainsi, le chauffage urbain alimente un grand nombre de logements sociaux, que ce soit à Paris ou à Ivry. Il alimente aussi les nouveaux quartiers d’aménagement, comme Ivry-Confluences ou le quartier Paris Rive gauche, où locataires comme copropriétaires n’ont pas le choix de leur énergie. Bien évidemment, quand l’énergie provient de la géothermie ou de la biomasse, il s’agit de véritables énergies renouvelables …

L’étude fine des factures (voir notamment les travaux de la commission Energie de l’OPH d’Ivry sur Seine) montre que, même si l’énergie issue de l’incinération est moins chère que le gaz ou le fuel mais plus chère que celle provenant de la géothermie ou de la biomasse, les factures sont plombées par les coûts liés aux infrastructures de chauffage urbain. Cela aboutit souvent à ce que le chauffage urbain alimenté avec de la vapeur d’eau issue de l’incinération revienne plus cher au consommateur final qu’une chaudière installée dans l’immeuble ou la résidence …Le taux réduit de TVA permet de dissimuler en partie ce
coût exorbitant mais, là, c’est le contribuable qui paye la note .

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ARGUMENTS JURIDIQUES / FORMELS

17. Fausse affirmation du Syctom: « le respect de la hiérarchie des modes de gestion des déchets ménagers »

Le Syctom affirme page 5 du résumé non technique que le projet s’inscrit dans « le strict respect de la hiérarchie des modes de gestion des déchets ménagers ».
Pour mémoire, l’article L. 541-1 du code de l’environnement en vigueur définit cette hiérarchie « consistant à privilégier, dans l’ordre :
a) La préparation en vue de la réutilisation ;
b) Le recyclage ;
c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
d) L’élimination »

Or dans le dossier du Syctom, comment se concrétise ce « strict respect »? Dans les volumes de tonnages traités? non: 80% des déchets traités par le Syctom sont incinérés. Dans les priorités d’investissements du Syctom? non: 2 milliards d’euros sont prévus pour une usine dont les modes de traitement se situent en bas de la hiérarchie, tandis que les investissements dans la prévention et le recyclage restent anecdotiques.

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18. La priorité n’est pas donnée à la prévention

La directive européenne relative aux déchets impose une hiérarchie en fixant comme priorité absolue la prévention. Le Syctom affirme que « c’est ce principe qui prévaut dans l’ensemble des choix stratégiques opérés par le Syctom » (dossier de demande d’autorisation d’exploiter, annexe 16, p. 32).

Mais la partie 4 de l’étude d’impact et son annexe 16, décrivant la justification du projet et le scénario ayant fondé son dimensionnement, ne comporte aucune présentation du taux de prévention retenu par le Syctom !

Pourquoi ? est ce pour mieux masquer les points faibles du projet ?

Interpellé par l’Autorité environnementale dans son avis de mars 2018, le Syctom n’apporte aucune information sur la justification du taux de prévention dans son mémoire en réponse … (à part de citer les travaux de la DRIEE).

Pire, le Syctom a conçu le projet sur la base d’un objectif public obsolète… en effet la Partie VIII du dossier de demande d’autorisation d’exploiter (p. 77) indique que le projet a été dimensionné en tenant compte de l’objectif national de -7% d’ici 2020 concernant les déchets ménagers.
Or la loi de transition énergétique adoptée en 2015 a fixé ce taux à -10 % d’ici 2020.

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19. une méthode d’enquête publique qui n’est pas à la hauteur des enjeux

L’enquête publique s’appuie sur des moyens de communication qui semblent faits pour décourager la participation du public (ex: permanences en mairie en semaine à des horaires totalement impraticables pour des gens qui travaillent et/ou qui ont des enfants).

La densité et les petits caractères des affiches jaunes découragent les citoyens (qui par hasard auraient été tentés d’y jeter un oeil), de rentrer dans les enjeux de l’enquête publique.

Personne ne peut recopier les liens internet pour aller voir les dossiers du permis de construire et le dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
Ni même les liens pour déposer un avis.

Pour les personnes qui se déplacent voir les commissaires-enquêteurs, l’énormité du dossier, le nombre de classeurs, leur technicité, font que personne ne peut comprendre ou même essayer de lire l’ensemble, sauf des techniciens très au fait de ce genre de dossiers.

La votation citoyenne organisée en même temps par la Mairie de Paris sur le plan climat montre que quand on veut que les gens participent on sait faire : animations le weekend dans des lieux publics très fréquentés, en plein air, autour d’un concert dans un square… https://www.paris.fr/actualites/du-25-mai-au-3-juin-soutenez-le-plan-climat-air-energie-5816

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20. Toujours plus cher

Le coût du projet porté par le Syctom (2 milliards d’euros d’investissement pour les 2 usines: valorisation énergétique et organique) est inacceptable. Pire, il va encore augmenter car les usines d’incinération sont assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont le gouvernement Macron a annoncé l’augmentation.
En 2018, la TGAP sur les incinérateurs s’élève jusqu’à 15,03 €/tonne selon le type d’installation.
Ainsi le citoyen paye sa taxe sur les ordures ménagères, dont une partie sert à payer la taxe générale sur les activités polluantes lorsque ces déchets sont incinérés ou mis en décharge…
Le rapport de la Cour des comptes 2017 sur la gestion des déchets en IDF pointe le fait que le coût de gestion du service public des déchets est de 72€ HT par habitant dans notre région contre 63€ HT en moyenne en France, le tout pour « un taux de recyclage inférieur aux moyennes nationale et européenne ».
Partout en France et en Europe, en moyenne, les collectivités gèrent mieux leurs déchets du point de vue de l’environnement, de la santé humaine et du porte monnaie du contribuable, en comparaison avec le Syctom et sa politique du (quasi)tout-incinération !

Jusqu’où va-t-on continuer dans ce modèle économique absurde et délétère ?

Ceci est d’autant plus navrant que les ressources naturelles (notamment minières pour les métaux et pétrolières pour le plastique) se raréfiant et leur extraction étant de plus en plus coûteuse, le recyclage va devenir de plus en plus compétitif.

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21. Le Syctom investit dans des outils industriels coûteux au détriment de la simplicité du tri à la source

Avec l’usine de valorisation énergétique annoncée en complément de la future usine d’incinération à Ivry/Paris XIII, le Syctom choisit d’investir des sommes considérables dans des outils industriels.
Pourtant, des alternatives bien plus simples et moins coûteuses existent pour aboutir à de meilleurs résultats. Par exemple pour isoler la partie humide et fermentescible des déchets, le tri à la source (en plus d’être imposé par la loi) est beaucoup plus efficace que les machines sophistiquées que compte acquérir le Syctom.
Le tri à la source permet d’obtenir un compost propre qui peut être valorisé immédiatement sur place sans nécessiter d’être transporté aux 4 coins de l’Ile de France en camions, dans des composteurs domestiques, en pied d’immeuble, de quartier ou des installations de compostage de taille modeste.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué et coûteux? peut être du fait du lobby mené par les multinationales véritables parasites du service public (Veolia, Suez,…) qui vivent de la manne de la taxe sur les ordures ménagères en proposant leurs « solutions » industrielles qui endettent toujours plus les collectivités.

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22. Un énorme marché public attribué à un prestataire qualifié de « médiocre » par le Syctom

Le SYCTOM a publié un Avis d’Appel Public à Concurrence en  2011 dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif, relativement à un « marché de conception, construction et exploitation du centre de valorisation organique et énergétique d’Ivry/Paris XIII ».

En 2014, le Syctom a signé un marché de 23 ans (!) pour un montant de 2.050.424.975 euros TTC (!) avec un groupement d’entreprises privées nommé « Ivry Paris XIII ».
L’ampleur exceptionnelle de ce marché avait à l’époque fait les titres de plusieurs journaux d’actualité économique.

Mais le plus inquiétant c’est que le Syctom a choisi un prestataire qui a obtenu des notes médiocres sur plusieurs critères essentiels.

Le rapport d’analyse des offres finales présenté lors de la Commission d’appel d’offres du SYCTOM du 25 juillet 2014 indique (page 180), que la note technique obtenue par le groupement « Ivry Paris XIII » n’est que de 64,64/100, avec en particulier les notes suivantes:

– Traitement des fumées et connexes associés (Unité de valorisation énergétique) : 2/4 ;
– Tri  – préparation des déchets (Unité de valorisation organique) : 1/4 (NDLR: une note de 1/4 signifie « l’offre répond aux exigences du cahier des charges mais présente des insuffisances importantes »);
–  Prévention et maîtrise des nuisances olfactives : 2/4 ;
– Prévention et maîtrise des risques incendie et explosion  : 2/4 ;

Avec ces notes médiocres et inquiétantes, le groupement d’entreprises s’est pourtant vu confier un marché de 2 milliards d’euros sur 23 ans…

Ce point est à mettre en lien avec le flou du dossier d’enquête publique, qui ne permet pas d’établir clairement et de manière chiffrée, si la future usine sera moins polluante que l’actuelle.

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23. Un déni de démocratie

Le Syctom se pique d’être exemplaire en matière de démocratie environnementale.
Mais les faits montrent tout le contraire.

En 2009, le Syctom a été contraint par la législation en vigueur d’organiser un débat public sur le projet, du fait de l’ampleur financière de ce dernier qui le place largement au dessus du seuil de 100 millions d’euros déclenchant un débat public.

Puis sur demande du Syctom, par un arrêté n°2016/449 du 19 février 2016, le Préfet du Val-de-Marne a qualifié de projet d’intérêt général (PIG) le projet de reconstruction de l’usine d’incinération exploitée par la société Ivry PARIS XIII à Ivry-sur-Seine (à laquelle un marché de 2 milliards d’euros avait été attribué dès 2014 par le Syctom pour une durée de 23 ans).

L’arrêté de PIG a pour conséquence d’entraîner l’adaptation autoritaire (compte tenu du refus de l’EPT 12 Grand Orly Val de Bièvre de prendre cette responsabilité) du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ivry-sur-Seine afin de permettre la réalisation du projet.

Aussi, quel est le sens de la présente enquête publique, alors que 1) le projet a déjà été qualifié unilatéralement d’intérêt général par le préfet et que 2) le marché public a déjà été attribué ?

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