Le Collectif 3R dépose un recours contre le marché public de 2 milliards d’euros


Communiqué de presse

Le Collectif 3R dépose un recours en justice contre le marché public de 2 milliards d’euros SYCTOM-Suez Environnement pour la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry/Paris XIII

Ivry-sur-Seine, le 13 avril 2015

Le COLLECTIF 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler) , collectif d’associations qui promeut une gestion durable des déchets, vient de déposer un recours au Tribunal administratif de Paris contre le marché public de conception, construction et exploitation de l’usine de traitement des déchets d’Ivry-Paris XIII.

Ce marché de 2 milliards d’euros a été signé par le 1er syndicat intercommunal de traitement des déchets de France, le SYCTOM, et une filiale de Suez Environnement en février dernier [1].
Il est conclu pour une durée de 23 ans, rarissime pour un marché public.

Son coût, payé in fine par les contribuables, a déjà augmenté de 15% par rapport aux prévisions du SYCTOM, qui annonce que la redevance augmentera de manière exponentielle de près de 3% par an. Sans compter les dérives financières, prévisibles comme pour tous les projets de ce type, tout cela pour « une technologie complètement dépassée » selon la ministre Ségolène Royal [2].

Par ailleurs, Maître Nicolas Gardères, l’avocat du COLLECTIF 3R, dénonce le fait que « malgré son coût, l’offre finale du candidat retenu est particulièrement faible sur de nombreux points cruciaux, en particulier le traitement des fumées, la prévention et la maîtrise des nuisances olfactives et des risques incendie et explosion. Ce marché viole ainsi le principe d’efficacité de la commande publique ».

Ce projet contrevient également à la directive-cadre européenne de 2008, aux objectifs du Grenelle de l’environnement, et au Plan régional d’élimination des déchets, selon lequel « aucune nouvelle capacité d’incinération n’est nécessaire en Île de France ».

Selon le COLLECTIF 3R, « par son volet incinération, ce projet va à contre-sens de l’histoire et des aspirations d’un nombre croissant de Franciliens qui cherchent à sortir de la société du gaspillage des ressources de la planète, par le compostage des déchets organiques, la récupération et le tri-recyclage ».

Le SYCTOM n’a pris en compte ni la baisse constante des déchets sur son territoire depuis 2002, ni les retours d’expérience catastrophiques des usines de TMB-méthanisation [3].

Pour le COLLECTIF 3R, « le SYCTOM s’apprête à construire un aspirateur à déchets qui paralysera pour des dizaines d’années les possibilités d’investissements publics dans des alternatives à l’incinération et notamment le tri à la source des bio-déchets (30 à 40% de notre poubelle), qui est un puissant levier de réduction des déchets et des dépenses publiques ».

Ce recours contre le SYCTOM n’est pas le seul en date : les associations ARIVEM et Ecologie sans Frontières ont déjà obtenu en 2013 l’annulation de l’autorisation d’exploiter de l’usine de TMB-méthanisation qui était en projet à Romainville [4].

Contact : collectif3R@gmail.com

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[1]      Voir le communiqué du SYCTOM : http://www.syctom-paris.fr/pdf/communique/CP-IP13.pdf
[2]      Propos tenus le 23 juin 2014 sur France Inter, en réponse à un habitant de Rochefort sur un projet de construction d’un incinérateur et d’un TMB-méthanisation.
[3]      Voir sur le site de l’association ARIVEM à Romainville http://arivem.free.fr/crbst_60.html
[4]      Voir la décision du Tribunal administratif de Montreuil : http://arivem.free.fr/cariboost_files/Jugement_20TA_20Arivem.pdf

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