Condamnation pour un trafic de déchets d’incinérateur


Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 13 mai 2020 a condamné deux entreprises pour tromperie et abandon illégal de déchets en Seine-et-Marne. Elles ont participé au dépôt de mâchefers sur des parcelles agricoles d’une commune Seine-et-Marne. Cette affaire remet en lumière les failles induites par les usines d’incinération et les montages de trafic illégaux qu’elle peuvent engendrer.

Pour y voir plus clair, revenons sur la notion de mâchefers

Ce sont les résidus de la combustion des déchets ménagers, autrement dit le déchet des déchets. Ils représentent environ 20% de ce qui entre dans les fours. Selon l’association Zero Waste France, 2,7 millions de tonnes de mâchefers sont produits chaque année en France. Ces mâchefers, qui sont ce qui ne brûle pas, sont chargés de métaux lourds. C’est pourquoi à leur sortie de l’usine d’incinération, ils sont conduits vers des plateformes de “maturation”. Là, ils sont stockés et arrosés d’eau pendant des mois pour faire diminuer les polluants qu’ils contiennent. Ceux qui présentent des seuils de polluants acceptables selon un arrêté de 2011 relatif au recyclage des mâchefers, pourront être utilisés dans des travaux de BTP comme sous-couche routière ou ferroviaire. Si les seuils des polluants étudiés sont dépassés, ils seront envoyés en décharge de déchets dangereux. Plus de 300 000 tonnes suivent cette destination toujours selon l’association Zero Waste France. Il appartient alors au détenteur des déchets de payer pour cette mise en décharge, entre 80 et 100 euros la tonne. 

Cette obligation légale est une épine dans le pied des industriels de l’incinération, elle alourdit le coût de l’incinération déjà élevé et peut conduire, dans une optique d’optimisation financière et en méconnaissance totale des risques environnementaux, à des dérives telles que l’abandon sur des terrains non prévus à cet effet. 

C’est ce qui s’est passé à Saint-Cyr-sur-Morin entre juillet 2012 et juillet 2018

Une enquête de deux ans des gendarmes de l’office central de la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique a permis de faire toute la lumière sur les faits et de démêler le fonctionnement de ce trafic, organisé pour réduire les coûts de l’incinération au détriment du respect de toute législation environnementale. 

En 2012, la société RTR loue à des particuliers pour 3 ans 2,5 hectares de parcelles agricoles à Saint-Cyr-sur-Morin en Seine-et-Marne. Elle obtient l’autorisation de déverser de la terre végétale pour remblayer un terrain en légère déclivité et créer ainsi une plateforme de recyclage et de concassage de déchets de béton. Le remblayage, par de la terre spécifiée non inerte non polluante, doit être assuré par la société de transport Vitrans. Au lieu d’une opération de remblayage, ce sont 31 tonnes de mâchefers fournis par la société CIDEME qui sont enfouies illégalement. Cette société, spécialisée dans la gestion des mâchefers, est une filiale du groupe Tiru et prestataire du Syctom, le principal syndicat intercommunal de traitement des déchets de la région parisienne. Officiellement, elle fournit les mâchefers – la quantité nécessaire pour la construction du TGV Est indique la maire de Saint-Cyr-sur-Morin Edith Thédose-Poma – pour les “valoriser en technique routière”.

C’est donc sur ces deux terrains agricoles que seront entreposés les mâchefers qui proviendrait de l’usine d’incinération d’Ivry.

Un bal de 1500 camions se met en place pendant plusieurs semaines pour acheminer les mâchefers pollués d’antimoine, de cuivre, de chlorure et d’arsenic à des taux bien supérieurs à ceux autorisés. Les analyses ont notamment indiqué que les mâchefers en question contenaient 1,9 mg/kg d’arsenic, loin de la norme à respecter qui est de 0,5 mg/kg. Les livraisons se passent en pleine nuit et les riverains constatent rapidement des écoulements grisâtres le long de la parcelle et alertent la mairie. Ils s’organisent en collectif, avec l’appui de l’Association Défense Santé, Eau, Nature et Environnement, et avertissent les autorités. 

Les tribunaux sont saisis et l’affaire est jugée en première instance le 4 juillet 2017 par la 31ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris pour gestion irrégulière de déchets, exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation, dépôt illégal de déchets et infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme. Les trois sociétés, un cadre de Vitrans et le gérant de RTR sont condamnées à des amendes allant jusqu’à 200 000 euros. Se considérant comme victimes du comportement délictueux de l’entreprise RTR, les sociétés Cideme et Vitrans font appel de cette décision. 

En juillet 2018 ces deux sociétés entament des travaux d’extraction des 31 tonnes de mâchefers, et 17 tonnes de terres et d’eau polluées, les terrains se trouvant à proximité d’une mare et d’un puits. Ces travaux durent plusieurs semaines et nécessitent plus de 2800 camions au total. 20 camions opèrent 4 rotations quotidiennes. Ils convoient vers des installations classées de stockage de déchets, notamment celle de Claye-Souilly, les cendres extraites par deux pelles mécaniques qui grattent le sol sur une profondeur de 2 mètres et une surface de 12 000 m2. Les terrains sont censés avoir été remis en l’état. 

Pourtant, la commune de Saint-Cyr-sur-Morin a dû modifier son plan local d’urbanisme suite à ce dépôt illégal et à la pollution qui en a découlé. Les deux terrains pollués ne sont aujourd’hui ni constructibles ni utilisables comme terres agricoles.

Des actes sciemment entrepris et aujourd’hui condamnés

La Cour d’Appel de Paris rend son arrêt le 13 mai 2020 et qualifie les faits “d’infraction particulièrement grave”. Elle condamne  l’entreprise de transport Vitrans à 100 000 euros dont 80 000 euros avec sursis, la société Cideme à 200 000 euros dont 160 000 euros avec sursis et l’ex-cadre de Vitrans, Sébastien P. à 30 000 euros dont 25 000 euros avec sursis. C’est le retrait à leurs frais – par ailleurs demandé par le tribunal correctionnel comme peine complémentaire aux sociétés Vitrans et CIDEME – qui a permis aux deux entreprises d’obtenir un peu de clémence : une demande de dispense de peine de l’avocate générale et le sursis prononcé d’une partie de la peine. Il a été tenu compte de la somme engagée pour ce retrait, 5 millions d’euros. La mairie de Saint-Cyr-sur-Morin recevra, elle, 19 000 euros de dommages et intérêts. Les propriétaires des deux champs recevront respectivement 6 600 euros et 44 000 euros de la part des pollueurs. 

Pour leur défense, les prévenus ont avancé leur méconnaissance. Sébastien P. s’est défendu en argumentant “A aucun moment on a pensé faire mal sinon on ne l’aurait pas fait. […] Ma mission était de transporter des matériaux d’un point A à un point B ». Pourtant, les échanges d’e-mails échangés entre les entreprises font apparaître le contraire. Dans un e-mail du 16 juillet 2012 d’un directeur d’exploitation de la CIDEME à la directrice du site de maturation, on peut lire “impossible de valoriser le mâchefer pour le TP (travaux publics) […] Le dépôt n’est qu’un secours de dernier recours. j’ai bien compris que son dépôt…le gêne.”

De même, selon la décision de la cour d’appel de Paris, la lecture de la boite e-mail du directeur d’exploitation du site de maturation laisse apparaître qu’il s’est rendu sur les terrains de Saint-Cyr-sur-Morin avant les travaux. Toujours selon la cour, il n’a pu que constater qu’il n’y avait aucune décharge de déchets dangereux, ni ouvrage routier ou autre installation permettant de valoriser ces résidus mais que les mâchefers allaient être déposés dans une décharge à ciel ouvert, à moins de 30 mètres d’un plan d’eau.

Une opération frauduleuse pour cacher le réel coût de l’incinération

Cette affaire est celle d’une fraude pour tenter de faire disparaître des déchets pollués et encombrants à moindre frais et en tirant un avantage financier. Le procureur a résumé le montage réalisé par les sociétés CIDEME, Vitrans et RTR : « C’est un système de poupées russes, sauf qu’ici la petite est destinée à cacher la grosse ».

L’enquête a montré que Vitrans avait officiellement payé 120 000€ pour l’achat des mâchefers. En réalité, c’est surtout la CIDEME qui a payé 437 000€ pour se débarrasser de mâchefers trop pollués et éviter de payer le coût de l’élimination en installation classée (3 500 000 euros) et celui de stockage (4 000 000 euros). La décision de la cour d’appel laisse apparaître que la CIDEME a, par cette opération frauduleuse, fait une économie de 3 à 4 millions d’euros en vendant ses mâchefers à Vitrans, puis en payant Vitrans pour le déverser sur le terrain loué par RTR. La consultation des boîtes mail des dirigeants montre que la valorisation de ces mâchefers est un réel enjeu. Comme le rappelle Annelaure Wittmann, co-présidente du Collectif 3R: “Le coût de la gestion des mâchefers met à mal le modèle économique de l’incinération”.

Les producteurs de déchets, dont le Syctom, restent muets face à cette difficulté récurrente de l’incinération

Ces mâchefers, comme tout autre déchet, auraient dû faire l’objet d’un suivi par leur producteur initial jusqu’à leur élimination dans des conditions légales. Or, si l’on sait qu’ils provenaient du site industriel de maturation d’Isles les Meldeuses (Seine et Marne) appartenant à la société CIDEME, on ne sait pas de quelle(s) usine(s) d’incinération ces mâchefers étaient issus. Ce site de maturation reçoit les déchets des usines d’incinération d’Ivry sur Seine, Créteil et du site de déferraillage de Bonneuil. On est en droit de se demander pourquoi le producteur initial des mâchefers n’a pas été inquiété dans cette affaire. 

Le Syctom, propriétaire de 3 énormes usines d’incinération (Ivry-Paris13, Issy-les-Moulineaux, et St-Ouen), ne s’est pas exprimé sur l’affaire. C’est la partie absente au tribunal en première et deuxième instance. 

Cette pratique, bien qu’elle ne soit pas systématique, montre que les mâchefers sont des déchets bien encombrants pour les industriels. Ils leur cherchent désespérément une valeur ajoutée. Ils n’en ont pourtant aucune. La difficulté récurrente à gérer ces volumes importants de déchets polluants montre bien que la fin de la mise en décharge grâce à l’incinération est un leurre. Toute usine d’incinération alimente des décharges de déchets dangereux pour les mâchefers trop pollués pour être valorisés et les résidus de traitement des fumées d’incinération, bien plus dangereux encore car chargés de surcroît de dioxines. 

Dans le dernier dossier d’information du public disponible (2018), l’exploitant de l’usine d’incinération d’Ivry Paris 13 affirme que 100% des mâchefers soit 114 886 tonnes ont été ‘valorisés’. Mais Annelaure Wittmann, co-présidente du Collectif 3R “Comment en être assurés à la lumière de l’affaire de Saint-Cyr-sur-Morin, qui montre à quel point la chaîne de sous-traitance peut être défaillante?”

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