Nouveau projet du Syctom : 350 000 tonnes à incinérer encore et toujours


Le 15 juin 2011, le Collectif 3R a envoyé au conseillers du Syctom, maires ou adjoints des 84 communes membres du Syctom, le courrier suivant :

Objet :
– Contribution à la réunion du Comité Syndical du Syctom du 22 juin 2011 concernant la reconstruction du centre de traitement des déchets d’Ivry-Paris XIII
– Analyse du « programme détaillé » du projet

 

Madame, Monsieur,

Le Collectif 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler) a participé activement aux travaux de la « Concertation » pendant le dernier trimestre 2010.

Cette période s’est conclue pour notre part le 2 décembre 2010, par l’analyse critique du projet du Syctom à cette date, ainsi que par la proposition d’un « scénario alternatif » qui montrait qu’il est possible, en respectant les objectifs publics de réduction des déchets et de tri/recyclage du PREDMA et du Grenelle, et avec une collecte sélective de bio-déchets conforme à l’étude du Syctom de septembre 2010, de ne pas reconstruire l’incinérateur d’Ivry-Paris XIII.

Ce scénario respecte l’engagement « zéro mise en décharge d’OMR » du Syctom, et prévoit le traitement par TMB/méthanisation à Ivry des OMR et des collectes sélectives de bio-déchets.

Depuis début décembre, le Syctom ne nous fournit plus aucune information sur l’avancée du projet, et refuse de discuter (ou même de répondre) à notre ébauche de « scénario alternatif » que nous aimerions pouvoir défendre devant votre assemblée et retravailler avec les services du Syctom. Nous avons décidé en conséquence après plusieurs interventions auprès du Syctom et du garant de la concertation Monsieur Pierre-Yves Guihéneuf, de quitter la « Concertation » tout en réaffirmant nos droits à faire partie des organismes de contrôles que le Syctom met en place.

En effet avant de s’engager plus avant dans un projet aussi coûteux (1 milliard d’euros), dont les 2/3 seront consacrés à la partie incinération du projet, il serait nécessaire que soient évaluées les différentes options qui s’offrent au Syctom, sur la base de critères objectifs : coûts, compatibilité avec les lois Grenelle et le PREDMA, consommation énergétique et émissions de CO2, réduction des émissions de fumées toxiques, rejets résiduels après traitement (y compris les REFIOM et mâchefers). Un tel débat démocratique permettrait au Syctom de répondre à des questions qui peuvent faire l’objet de contentieux juridiques au moment de l’enquête publique.

Rappelons que ces sommes colossales pourraient être consacrées à des campagnes de réduction des déchets, à l’embauche de maîtres composteurs et d’ambassadeurs de tri, à la mise en place de la redevance incitative, à la construction de centres de tri, au lieu de reconstruire un aspirateur à déchets pour les 40 ou 50 ans à venir.

Début 2011, le Syctom a développé un nouveau projet, appelé d’abord « pré-programme » et ensuite «programme détaillé » qui comporte des changements considérables par rapport au projet exposé lors de la «concertation » et a fortiori lors du Débat Public de 2009.

La seule partie du programme qui n’a connu aucun changement depuis le Comité de pilotage de 2007 est le dimensionnement de l’usine d’incinération à 350 000 tonnes. Tous les autres chiffres (population, réduction des déchets, tri-recyclage, bio-déchets, tonnage méthanisé…) ont fait l’objet de modifications mais sans que le chiffre de 350 000 tonnes de déchets à incinérer soit de quelque manière modifié : les efforts pour se rapprocher des objectifs publics sont compensés par l’augmentation de la population, l’incinération des Combustibles solides de récupération (CSR) diminue, mais celle des OMR augmente.

Et ceci malgré ce que le Collectif 3R a fait valoir sur la surcapacité des équipements d’incinération du Syctom en 2019; et malgré la confirmation par la Directrice de l’Environnement de la Région, Madame Correze-Lénée le 4 Novembre 2010, que le PREDMA chiffre à – 1 150 000 tonnes la diminution du tonnage à incinérer en Ile de France en 2019 par rapport à la situation en 2005.

 

Les grandes lignes du nouveau projet du Syctom

1- Réduction des déchets, tri et recyclage

  • La réduction des déchets est toujours dérisoire (moins 7% en 14 ans !) et non conforme à l’objectif public (moins 7% en 5 ans) ou à la baisse des déchets constatée sur la même période par l’ORDIF.
  • Le projet reprend maintenant les ratios par habitant de collecte sélective du PREDMA en matière de tri-recyclage. Par contre il n’applique pas la méthode de calcul du PREDMA pour évaluer l’objectif de tri, et ne respecte pas l’objectif de 75% de valorisation des emballages.

2- T.M.B. et incinération

  • Le T.M.B. (tri mécano-biologique) sur OMR, passe de 490 000 tonnes à 365 000 tonnes, soit une diminution de 25%. Ceci a pour conséquence que l’usine d’incinération d’Ivry ne brûlera plus uniquement des CSR, mais aussi 38% d’OMR (133 000 tonnes). On revient à une usine d’incinération classique, qui brûlera des déchets humides, tout cela pour conserver le fameux tonnage de 350 000 tonnes d’incinération.
  • Pour arriver à ce chiffre de 350 000 tonnes, il a fallu tordre un peu les chiffres de population : il a fallu rajouter 240 000 personnes supplémentaires sur le territoire du Syctom, par rapport aux chiffres du Débat public – déjà controversés – dont 120 000 personnes sans aucune justification – pour trouver des tonnages suffisants à incinérer.
  • On retrouve aussi dans le nouveau projet le transfert des CSR de Romainville vers Ivry (78 000 tonnes) auxquels s’ajoutent les transferts d’OMR d’Aulnay sous Bois vers Ivry, après l’abandon du projet d’un centre de méthanisation à Aulnay sous Bois.
  • En ce qui concerne la limitation à 60% des capacités d’incinération et d’enfouissement sur le territoire de la Région, qui est inscrite dans le Grenelle II, celle-ci oblige au respect des objectifs de prévention et de recyclage et oblige à une mutualisation des moyens de traitement sur le territoire de la Région. Elle interdit de fait l’ouverture de toute nouvelle décharge et la construction de tout incinérateur sur ce territoire.

Le Syctom ne fait plus appel dans son projet aux incinérateurs d’Argenteuil, Sarcelles, et Saint-Thibault les Vignes comme il le fait aujourd’hui. Que deviennent ces équipements appartenant à d’autres syndicats de traitement de la Région Ile de France ? Ces syndicats ont-ils été consultés ?

3- Méthanisation

  • Une conséquence positive du nouveau dimensionnement du T.M.B. : le tonnage méthanisé sera un peu mieux dimensionné par rapport à la situation de l’usine de méthanisation en zone urbaine dense et à la limitation à 10 000 tonnes de bio-gaz sur l’installation, à cause des risques d’explosion.
  • Le rapport Fraction fermentescible/ TMB est toujours aussi mauvais (38% alors qu’il est prévu à 24% à Romainville) toujours pour favoriser l’incinération à Ivry.
  • Une collecte de bio-déchets très timide
    La collecte sélective des bio-déchets est inscrite dans le Grenelle de l’Environnement. Le Syctom a fait faire une étude en septembre 2010, qui montre que 72 000 tonnes de bio-déchets sont collectables à court terme sur le territoire du Syctom. De ces 72 000 tonnes, le Syctom ne traitera que 20 000 tonnes en 2023, dont 8000 tonnes à Ivry.
  • Le projet parle toujours de la production d’un compost normé. Nous rappelons que la norme NFU 44051 est obsolète et que la réglementation européenne est en train de changer. Des pays comme l’Allemagne interdisent l’utilisation agricole des « composts » issus de TMB sur OMR, les considérant comme une source de pollution pour la terre (résidus de plastiques, métaux lourds…). Ces composts sont destinés à finir en décharge (de même que les mâchefers), par durcissement des normes d’acceptabilité.
    Pourquoi ne pas favoriser plutôt la collecte séparative des bio-déchets, ainsi que les lignes de traitement séparées de bio-déchets, et produire un compost propre qui aura des débouchés agricoles certains ?

  • En ce qui concerne la méthanisation, nous réclamons depuis le Débat public que le Syctom nous montre une unité de méthanisation, en France ou à l’étranger, fonctionnant sans nuisances pour les habitants. On sait en effet que les usines existantes en France (Montpellier, Lille) souffrent de problèmes sanitaires et de nuisances olfactives graves (odeurs, mouches…) alors même qu’elles ne sont pas construites en zone urbaine dense comme le sera l’usine d’Ivry, au coeur des nouveaux quartiers du 13ème et d’Ivry. Si le Syctom n’a aucun doute sur le fait qu’une telle usine existe, pourquoi ne nous permet-il pas de nous en assurer ?

4- Enfin le nouveau projet fait des prévisions à 2050 :

  • Le tonnage d’OMR s’établit en 2050 à 365 000 tonnes à Ivry et on retrouve donc le TMB/méthanisation dimensionné au plus juste à cette date-là.
    Le bassin versant de Romainville n’enregistre lui, aucune diminution de déchets pendant la même période (!) permettant de conserver les 78 000 tonnes de CSR transférées de Romainville à Ivry.
    Ne disposant pas des hypothèses retenues pour ce scénario à 2050 (évolution de la population, taux de prévention, taux de collecte sélective, taux de recyclage) nous ne pouvons conclure sur ce scénario, mais il semble impossible qu’on puisse se prononcer sur un tel projet sans en connaître les fondements.

  • La collecte séparative des bio-déchets s’établit à 15 000 tonnes en 2050 : on est encore loin des chiffres collectables « à court terme » de l’étude du Syctom de septembre 2010.
    L’incinérateur aura bien fonctionné comme un aspirateur à déchets entre 2019 et 2050 !
  • Enfin le tonnage incinéré ne sera QUE de 229 000 tonnes en 2050, diminution qui serait gérée, nous dit-on, par une baisse de charge de 35% des 2 fours d’Ivry.
    Cette « solution » est peu crédible. Exploiter une usine d’incinération en dessous de 5 à 10% de ses capacités génère des coûts supplémentaires. Il faut donc supposer que l’usine d’Ivry ira chercher ailleurs des déchets à incinérer.

En conclusion, nous vous demandons donc, en tant qu’élu-e-s, de bien vouloir surseoir au vote de ce projet, et de bien vouloir examiner avec attention les options qui s’offrent à vous dans cette période marquée par la réduction des déchets et par l’évolution vers des formes de traitement plus conformes au développement durable et à l’intérêt des populations, tant financier que sanitaire.

Le projet restant incompatible à ce stade avec la nouvelle réglementation, nous souhaitons qu’un éclairage soit demandé à la Région, autorité compétente en matière de planification de la prévention et de la gestion des déchets.

Nous souhaitons également que le Syctom présente au public un synoptique de la gestion des déchets en 2010, 2016, 2023 et 2050, ainsi que les hypothèses qui le fondent : évolution de la population, taux de prévention, taux de collecte sélective et de recyclage, outils de traitement disponibles. Cette étape dans la validation des politiques publiques est en effet effective dans tous les départements français, et il semble inconcevable que le plus important syndicat de traitement de France puisse s’y soustraire.

En espérant que vous voudrez bien répondre à nos questions, nous nous tenons à votre disposition pour de plus amples informations, et vous prions, Madame, Monsieur, de bien vouloir agréer l’expression de nos salutations les meilleures.

Le Collectif 3R
Associations membres : A Suivre, Agir à Villejuif, ATTAC Ivry-Charenton, Les Amis de la Terre, CLCV, Générations engagées, Passerelles, Rudologie & Co. avec le soutien du CNIID

Copie à :
– Mme Hélène Gassin, Vice-Présidente à l’environnement, l’énergie et l’agriculture de la Région Ile de France
– M. Eric Chevallier, Président de l’Observatoire Régional des Déchets d’Ile de France (ORDIF) et conseiller régional
– Groupes politiques au Conseil Régional d’Ile de France :
o Mme Cécile Duflot, groupe Europe-Ecologie Les Verts
o M. Guillaume Balas, groupe Socialistes et apparentés
o Mme Valérie Pécresse, groupe Majorité présidentielle
o M. Gabriel Massou, groupe Front de gauche – Parti communiste, gauche unitaire et alternative citoyenne
o M. Laurent Lafon, groupe Centre et apparentés
o M. Jean-Marc Nicolle, groupe Mouvement républicain et citoyen
o M. Eddie Aït, groupe Parti radical de gauche et Mouvement unitaire progressiste
o Mme Pascale Le Néouannic, groupe Front de gauche et alternatifs
– M. Daniel Canepa, Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris
– M. Pierre Dartout, Préfet du Val-de-Marne
– M. Jacques Perreux, Vice-Président du Conseil Général du Val de Marne, Conseiller Régional de la Région Ile de France.
– Mmes et M. les conseillers municipaux d’Ivry sur Seine
– Monsieur le Président de la CNDP
– Monsieur Marzolf, Président de la CPDP pour la reconstruction de l’usine de traitement des déchets d’Ivry-Paris XIII
– Monsieur Pierre-Yves Guihéneuf, garant de la « Concertation »

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