Lettre ouverte : les arguments peu convaincants du Syctom


Des courriers ont été envoyés par Hervé Marseille, président du Syctom, à Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne, et à Yannick Jadot, député européen, en réponse aux arguments des associations sur le projet de reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris XIII, en tentant de les discréditer. Ces lettres ont été largement diffusées auprès des élus conseillers du Syctom. Des courriers reprenant les mêmes arguments, ont aussi été envoyés par les maires des bassins versants de l’usine d’Ivry-Paris XIII en soutien à Hervé Marseille et à Philippe Bouyssou, maire d’Ivry-sur-Seine. D’autre part Mao Peninou, adjoint en charge de la gestion des déchets à la Mairie de Paris, s’est déclaré scandalisé le 9 décembre 2016, par la prétention des associations à mettre en doute le bien-fondé du traitement des déchets par incinération1.

Les associations qui oeuvrent depuis 2009 pour un projet alternatif à celui proposé par le Syctom et qui sont accusées de diffuser un « discours porteur de nombreuses approximations et de contre-vérités » et de défendre « sous couvert de défense de l’environnement » des positions de type « pas chez moi, chez les autres »2 tiennent à rétablir un certain nombre de faits.

Nous considérons que les approximations et contre-vérités sont plutôt du côté des déclarations du Syctom et de son projet. Nous revendiquons le droit de défendre les générations futures contre un projet polluant, construit pour 50 ans, alors qu’il existe des alternatives éprouvées, réalisables avec un peu de courage politique, une planification rigoureuse, et la mobilisation de la population, pour le bénéfice de toutes et de tous.

Le financement existe, puisque 2 milliards d’euros d’argent public vont être investis dans la reconstruction de cette usine et son fonctionnement, mais cet argent devrait être consacré par nos élus à une politique de réduction des déchets et de relance du tri-recyclage, en conformité avec la réglementation actuelle, plutôt qu’à des solutions d’élimination coûteuses et polluantes, qui contreviennent à l’intérêt général.

Capacité et besoins de traitement

Le Syctom accuse le plan alternatif des associations, le Plan B’OM (baisse des ordures ménagères, voir planbom.org), de n’avoir fait l’objet « d’aucune étude d’impact, d’aucune contre-expertise ou audit sérieux« 3. Nous le regrettons également, et ce n’est pas faute de l’avoir demandé à de nombreuses reprises au cours de la « concertation » 2016. Au contraire, le Syctom a fait en sorte que ce plan, documenté, chiffré, basé sur des expériences éprouvées dans de grandes villes, en France et en Europe, ne soit jamais confronté à son propre scénario, et à ses propres hypothèses de tonnages de déchets à traiter. Nous demandons donc que soient expertisées les hypothèses chiffrées du Plan B’OM.

Plus globalement, le projet Ivry-Paris XIII doit être ré-éxaminé, et tout d’abord ses hypothèses de tonnages à traiter en 2023-2027 qui ne sont pas crédibles, compte tenu de la législation en vigueur. Une étude doit être réalisée sur les effets attendus de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la quantité de déchets à traiter par le Syctom en 2025, en tenant compte notamment des mesures « zéro déchet » adoptées par la ville de Paris4 qui compte pour la moitié des déchets traités par le Syctom.

Il serait en effet regrettable que l’usine d’Ivry-Paris XIII à peine reconstruite, soit obligée, comme c’est le cas par exemple pour l’usine de Copenhague, d’importer des déchets de France ou de l’étranger.

Concernant le prix de la future usine Ivry-Paris XIII

Nous maintenons qu’il s’agit bien d’un contrat de 2 milliards d’euros d’argent public, approuvé par une délibération du Conseil syndical du Syctom le 17 octobre 20145 et signé avec un groupement d’entreprises emmenées par IPXIII (Suez Environnement) le 2 février 2015. Ce contrat se chiffre très précisément à « 1 801 926 009 euros HT soit 2 050 424 975 euros TTC », dont environ 1,082 milliard d’euros TTC pour la construction des deux usines d’incinération et de traitement mécano-biologique avec méthanisation, et le reste pour l’exploitation confiée pour 23 ans à IPXIII.

Ce contrat se décompose en une tranche ferme et des tranches conditionnelles. C’est la première tranche conditionnelle, celle de la reconstruction d’une usine d’incinération de combustibles solides de récupération (CSR) qui fait l’objet du vote du conseil syndical du Syctom le 26 janvier 2017 pour un montant annoncé de 427 millions d’euros HT, soit environ 500 millions d’euros TTC.

Les modifications intervenues lors de la 3ème phase de concertation concernant l’externalisation de la méthanisation, et l’ajout de 30 000 tonnes de bio-déchets collectés séparément et préparés sur le site d’Ivry-Paris XIII, n’ont pas encore été chiffrées ; pas plus que le remplacement de la déchetterie et du centre de tri de 30 000 tonnes existant, destinés à disparaître dans le nouveau projet, ce que nous déplorons.

Ces 2 milliards dépensés dans un « grand projet inutile », vont concurrencer les efforts de réduction des déchets, de tri et de recyclage, et manqueront cruellement aux collectivités6 qui doivent mettre en oeuvre les nombreuses dispositions de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) dès aujourd’hui.

Concernant la capacité du nouvel incinérateur qui serait moitié moindre que celle de l’incinérateur actuel

C’est incontestable, le nouvel incinérateur brûlera 350 000 tonnes de déchets, alors que l’actuel incinérateur Ivry-Paris XIII a une capacité de 700 000 tonnes. Néanmoins, le nouvel incinérateur ne brûlera pas la même chose que l’ancien et c’est ce tour de passe-passe que nous dénonçons.

Le nouvel incinérateur brûlera des CSR ou combustibles solides de récupération, c’est à dire des déchets issus de la poubelle en mélange ou poubelle résiduelle, dont les restes alimentaires humides ou fermentescibles, auront été écartés. Une fois compressés et débarrassés de leur eau pour mieux brûler, ces CSR, essentiellement des plastiques et des cartons, sont deux fois moins lourd à volume égal, que les déchets résiduels d’aujourd’hui.

Ces CSR seront préparés dans une deuxième usine, dite de « tri-préparation »7 dans la nouvelle terminologie du Syctom, c’est à dire de tri mécano-biologique (TMB sans méthanisation sur place) et dont le vote interviendrait en 2023.

A elles deux ces deux usines, forcément indissociables l’une de l’autre, accueilleront au minimum 544 000 tonnes de déchets8, dont 54 000 tonnes de CSR venant du bassin versant de Romainville. Il s’agit donc d’une diminution de 22% du tonnage des déchets traités à Ivry-Paris XIII, ou 15% si on comptabilise les CSR pour ce qu’ils sont, à savoir des déchets concentrés.

La concertation a été longue et a abouti à des modifications substantielles

Les phases de concertation ont été imposées réglementairement par la CNDP au Syctom, compte tenu du coût du projet d’origine (870 millions d’euros pour la construction en 2009) et ensuite en 2016, à cause du retard pris dans la mise en oeuvre du projet.

Le projet a certes été modifié entre 2009 et 2016:

– Abandon du tri mécano-biologique avec méthanisation (TMB-méthanisation) dans un premier temps après l’échec du projet de TMB à Romainville;

– En 2016, retour du TMB sans méthanisation pour 365 000 tonnes, un tonnage record en Europe, jamais tenté en zone urbaine dense, alors que la technologie n’est toujours pas maîtrisée9, et ajout d’une unité de préparation de bio-déchets collectés séparément. Le traitement par méthanisation serait externalisé, après un début de fermentation des fermentescibles sur le site d’Ivry-Paris XIII.

– Par ailleurs, le tonnage à incinérer, soit 350 000 tonnes, est resté strictement identique depuis 2004, alors même qu’il s’agir du volet le plus contesté du projet.

Entre-temps les associations ont travaillé à un projet alternatif, le Plan B’OM (téléchargeable et consultable sur planbom.org), à partir du constat encourageant de la diminution des déchets sur le territoire du Syctom (moins 20% entre 2005 et 201510), et du constat d’un très médiocre taux de collecte séparée de 13,5%11, l’un des plus bas de France et d’Europe.

Aujourd’hui 42% des déchets de notre poubelle en mélange ou poubelle résiduelle, devraient déjà se trouver dans la poubelle jaune ou poubelle de tri sélectif12, sans parler des restes alimentaires ou bio-déchets. C’est dire si la marge de progression est importante. Il s’agit d’inverser la manière dont les collectivités gèrent leurs déchets et de passer d’une logique du « tout incinération »13 à une logique « zéro déchet »; de diminuer les déchets par des actions de prévention (lutte contre le gaspillage alimentaire, compostage de proximité) par la réparation et la réutilisation, la relance du tri-recyclage et l’augmentation de la valorisation matière, notamment des flux les plus importants, comme le papier-carton, et les bio-déchets des entreprises et des ménages.

Le plan B’OM montre qu’avec des mesures éprouvées en France et en Europe, le territoire du Syctom peut rattraper une partie de son retard14 sur le niveau de performance national et de villes comme Nantes et Lyon, ce qui serait seulement une étape vers l’atteinte des objectifs de la LTECV15, permettant à l’usine d’incinération d’Ivry-Paris XIII de ne pas être reconstruite.

Ces propositions du Plan B’OM de 3 chantiers prioritaires et d’une dizaine d’actions ciblées et détaillées, pour un coût de 200 millions d’euros, avec 700 emplois à la clé, ont été exposées brièvement à quelques élus du Syctom, mais n’ont donné lieu, malgré nos demandes répétées, à aucune discussion sérieuse, à aucune confrontation de chiffres, à aucune expertise comparée.

Les élus ont été encouragés à penser que cet ersatz de concertation16 faisait office de processus démocratique, et qu’on pouvait rejeter le travail des associations, sans aucun argument chiffré et dans le plus grand flou, au simple motif que le plan B’OM ne pourrait être appliqué dans la « temporalité » voulue, sans même préciser s’il s’agit de 2, 10 ou 20 ans.

« Pas de ça chez moi, chez les autres » ou l’accusation d’un discours NIMBY

Le but des associations depuis 2009 est d’oeuvrer pour la décroissance de l’incinération sur le territoire du Syctom, et pour un changement total de perspective dans la gestion des déchets de la métropole parisienne, de l’ère du « tout incinération » à celle de la réduction des déchets, du recyclage et de l’économie circulaire. Il nous semble que la fin de vie de l’actuelle usine d’Ivry-Paris XIII constitue une chance inespérée de ne pas reconstruire une des 3 grosses usines d’incinération du Syctom, et d’aller vers une politique de gestion durable des déchets.

Pour les associations, l’incinération est un mode d’élimination des déchets, qui outre le fait de produire lui-même 20% de déchets toxiques – voire très toxiques – destinés à finir en décharge17, est une technique polluante18, qui contribue au réchauffement climatique par l’émission d’importantes quantités de CO219, et qui peut être réduit au minimum par une politique de prévention des déchets, d’optimisation du tri et de valorisation des bio-déchets collectés séparément.

Rappelons que les populations des communes environnant l’usine d’Ivry-Paris XIII ont subi jusqu’en 2005 les retombées des polluants de la plus grosse usine d’incinération d’Europe, et notamment des dioxines chlorées en quantité dangereuse pour la santé publique. Ces dioxines, mieux filtrées depuis 2005 seulement, sont aujourd’hui remplacées par des polluants qu’on appelle « émergents », tout aussi dangereux, comme les dioxines et furanes bromées, qui ne font, eux, l’objet d’aucune réglementation20.

L’équité territoriale aurait voulu qu’au lieu de reconduire un projet qui va impacter la santé de nos enfants et l’avenir de la planète pour 50 ans, chaque collectivité mette au contraire un point d’honneur à mettre en place des politiques de décroissance de l’incinération des déchets pour le bien commun, au lieu d’encourager le maire d’Ivry-sur-Seine à accueillir sur sa commune une nouvelle usine d’incinération, de manière tout à fait « NIMBY » (Not In My Back Yard, c’est à dire « pas de ça chez moi ») .

Néanmoins, les associations se sont engagées dès 2009, lors de la première phase de concertation, à accepter sur le territoire d’Ivry-sur-Seine une importante unité de traitement des déchets, dont la nature reste à définir, en fonction d’un nouveau projet tenant compte des propositions alternatives.

Il pourrait s’agir d’unité de préparation des bio-déchets collectés séparément, mais nous serons très attentif-ves aux nuisances pouvant provenir de la fermentation des bio-déchets, dans notre contexte urbain dense; d’un centre de tri modernisé, mais aussi des nombreuses activités générées par la réutilisation (déchetterie, ressourcerie, industrie de la réparation par exemple) et par les industries de recyclage.

« Refuser l’incinération aujourd’hui revient à ré-ouvrir les portes à l’enfouissement de masse »

Aujourd’hui le Syctom traite 1,9 millions de tonnes d’ordures ménagères résiduelles sur son territoire dont 130 000 tonnes sont encore envoyées en décharge, c’est à dire 6,84%. La baisse des tonnages de déchets sur le territoire du Syctom depuis le début des années 2000 a permis de diminuer ce pourcentage qui était de 25% en 2000.

Le Plan B’OM permet à l’échéance de 2023 de ne pas reconstruire l’usine d’incinération d’Ivry-Paris XIII, mais également de ne plus mettre en décharge les ordures ménagères résiduelles qui y sont actuellement dirigées. C’est aussi la priorité des associations, contrairement à ce que laisse entendre le Syctom.

Par ailleurs, l’incinération est elle-même génératrice de déchets pour 20% du tonnage incinéré (mâchefers et REFIOM), dont certains sont des déchets très toxiques, et qui sont stockés en décharges de déchets dangereux. La pratique actuelle du Syctom ne consiste donc pas à incinérer plutôt que d’enfouir, mais à incinérer et à enfouir21.

Sur le chauffage urbain et la réversibilité du projet en centrale à biomasse

Mao Peninou, adjoint à la maire de Paris, en charge de la gestion des déchets, avance régulièrement que l’incinérateur d’Ivry-Paris XIII est nécessaire à Paris parce qu’il produit de la chaleur pour le réseau de la CPCU.

De son côté Philippe Bouyssou, maire d’Ivry-sur-Seine, se déclare en faveur de la reconversion de l’usine en chaudière à biomasse (probablement des déchets de bois, palettes, cagettes…) si l’usine venait à être en sur-capacité rapidement.

S’il est évidemment préférable qu’une usine d’incinération des déchets existante produise de l’énergie pour un réseau de chaleur, plutôt que rien, il nous semble contraire à l’esprit de la loi de construire une nouvelle usine d’incinération, au seul prétexte qu’elle alimenterait un réseau de chaleur. Ceci reviendrait à encourager la production de déchets afin de pouvoir fournir de l’énergie à un réseau de chaleur.

Le plan B’OM s’est penché sur cette question qui revient très souvent dans le discours des élus, mais est curieusement passé sous silence par le Syctom dans ses courriers. Le plan B’OM prend en compte les projets de la CPCU de réfection du réseau pour une utilisation plus rationnelle, la conversion des sources d’énergies vers des énergies renouvelables (géothermie notamment), ainsi bien sûr que la moindre demande de chauffage des futures constructions BBC et/ou à énergie positive, et l’isolation des bâtiments anciens, ceux-ci étant comme chacun sait des passoires thermiques.

Nous posons la question de la légitimité du financement d’une telle usine: est-ce le rôle d’un syndicat de traitement des déchets de construire une usine d’incinération de déchets dont il envisage au départ la reconversion en chaudière à bio-masse, que ce soit avec des pellets importés du Canada, ou avec des bois-déchets d’activités?

Et ne vaudrait-il pas mieux, si cette reconversion était prévue à court terme, construire d’emblée une chaudière à bio-masse, plutôt qu’une coûteuse usine d’incinération des déchets?

Est-ce que la redevance est censée financer des réseaux de chaleur qui ne profitent pas de manière équitable à tous les contribuables, mais à quelques-uns seulement?

Le respect de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte

La loi de transition pour la croissance verte (LTECV) comporte une importante série de mesures concernant les déchets. Les tenants du projet de reconstruction de l’usine d’incinération d’Ivry-Paris XIII prétendent que leur projet est en accord avec la loi. Il est vrai que la loi comporte des dispositions qui peuvent paraître contradictoires, mais nous prétendons, nous, associations, que le projet du Syctom se place délibérément en dehors de la loi.

Si le projet du Syctom encourage la fabrication de CSR (combustibles solides de récupération) pour élever le pouvoir calorifique des déchets incinérés, et prend en compte la fin de la mise en décharge des ordures ménagères résiduelles (OMR) sur son territoire, les principales dispositions de la LTECV qui visent le développement de l’économie circulaire et une gestion durable de nos déchets, ne sont pas prises en compte.

Le Syctom intègre bien dans ses projections de tonnages à traiter une petite partie de bio-déchets collectés séparément (130 000 tonnes pour l’ensemble du territoire du Syctom alors que le plan B’OM en prévoit 230 000 tonnes22), mais surtout il fait reposer le dimensionnement de l’usine sur des prévisions très médiocres de collecte séparée des emballages ménagers de 20,2% en 2023, qui n’aura même pas rattrapé en 2023 le taux national 2013 de 22,3%23. Malgré la loi, le Syctom ne prévoit presque pas d’amélioration du tri pendant les 10 prochaines années.

Le Syctom se base, dit-il, sur un scénario « tendanciel », ce qui revient à dire: « nous avons eu ces dernières années de très mauvais résultats de recyclage en région parisienne, et ces résultats ne pourront pas s’améliorer »24, que nos députés aient voté ou non la LTECV.

Ces prévisions sont un signal très négatif pour les citoyens qui attendent, eux, que leurs collectivités appliquent ces réformes. De plus, elles ne sont pas réalistes car elles ne tiennent pas compte des nombreuses dispositions de la LTECV qui vont accélérer les performances du tri-recyclage en région parisienne, que le Syctom le veuille ou non:

– l’extension des consignes de tri ( c’est à dire le tri de tous les plastiques, plats ou creux, petits ou pas, etc…) avant 202225

– un objectif de valorisation matière (recyclage, compostage, méthanisation) de 55% en 2020 et de 65% en 2025

– l’obligation pour les entreprises du tri 5 flux: la région parisienne est caractérisée par l’importance des déchets d’activité traités avec les ordures ménagères (30 à 50% du tonnage suivant les flux26), et c’est par l’obligation qui en est faite aux entreprises, que le tri progressera le plus rapidement;

– la généralisation du tri à la source des bio-déchets pour les « gros producteurs » mais aussi pour tous, particuliers et entreprises, d’ici 2025.

A ces dispositions, que les collectivités du Syctom ne pourront ignorer longtemps, se rajoute la politique de la ville de Paris, qui s’est lancée depuis 2014 dans une politique « zéro déchet », avec l’ambition d’atteindre un taux de recyclage de 50% en fin de mandature, par la généralisation de la collecte séparée des bio-déchets comme à Milan et à San Francisco, et une relance du tri sélectif. Paris compte pour 50% des déchets du territoire du Syctom, et ses résultats vont forcément influer sur les tonnages à traiter par le Syctom.

Il est évident pour autant que le retard à rattraper est tel, qu’il serait très difficile d’atteindre tous les objectifs de la LTECV en 10 ans. C’est pourquoi le Plan B’OM, qui n’est pas un plan « zéro déchet » mais un plan réaliste intermédiaire vers le « zéro déchet », ne table que sur 37,5% de taux collecte séparée en 2023, collecte séparée des biodéchets comprise27.

Il s’agit d’objectifs ambitieux certes mais tout à fait raisonnables et à la portée d’élus et de citoyens motivés, compte tenu de notre marge de progression importante. Ce que d’autres collectivités ont pu faire ailleurs en France et en Europe, dans des délais très courts, les habitants de la région parisienne et leurs élus peuvent le faire, à condition d’orienter leurs choix financiers et politiques vers une gestion durable de nos déchets, dans l’intérêt général, et non pas dans celui des multinationales du déchet, comme c’est le cas dans le projet du Syctom.

 


1 Voir la lettre des maires du bassin versant d’Ivry-Paris XIII à Hervé Marseille du 16 décembre 2016, envoyée au collectif par Florence Crocheton https://drive.google.com/file/d/0B_bgBW25wNeiR0YxMDlXLU03SFk/view?usp=sharing

2et la lettre à Yannick Jadot du 2 décembre 2016 https://drive.google.com/file/d/0B_bgBW25wNeiWlNSelRmTEtkTTA/view?usp=sharing Lettre des maires du bassin versant d’Ivry à Hervé Marseille

3 Lettre d’Hervé Marseille à Yannick Jadot

4 La Mairie de Paris se lance dans un plan « zéro déchet » depuis juin 2014, avec collecte séparée des bio-déchets pour les « gros producteurs » comme pour les habitants, campagne de réduction des déchets (compostage, ressourceries…) et relance du tri-recyclage avec l’installation de bornes « Tri-lib », pour un objectif de 50% de recyclage en 2020 – Mao Peninou in lemonde.fr du 16/02/2016 « Très mauvais élève, Paris se lance vers le « zéro déchet ».

5 Voir la délibération sur https://drive.google.com/file/d/0B_bgBW25wNeiTEVYM0xPTkhUMW8/view?usp=sharing

6 Hervé Marseille dans sa lettre à Laurence Abeille écrit que « le projet de construction de l’incinérateur … ne conduira pas d’ici à sa livraison en 2022 à une augmentation de la fiscalité du traitement des déchets ». Cette affirmation semble démentie par la diapo montrée par le Syctom le 17 octobre 2014, et montrant l’évolution prévisionnelle de la redevance jusqu’en 2027: il s’agit d’une évolution moyenne annuelle de + 2,82% dans l’hypothèse où les 2 usines seraient construites. Voir https://drive.google.com/file/d/0B_bgBW25wNeib0dXRnVCczAxU1E/view?usp=sharing

7 Le futur « tri-préparation » destiné principalement à fabriquer des CSR, isole une « pulpe » de fermentescible, qui subit un début de fermentation dans l’usine. Il s’agit donc bien d’un tri mécano-biologique ou TMB, même si le Syctom préfère l’appeler d’un nom moins mal connoté que celui de TMB. Le journaliste Olivier Guichardaz remarquait d’ailleurs dans son article « Cachez l’expression « TMB » que je ne saurais entendre… » (« Déchets Infos » n° 95 du 29 juin 2016) que « puisque la loi dit qu’il faut « éviter » de faire du TMB, sans définir précisément ce qu’est un TMB, plusieurs acteurs ont entrepris de le baptiser autrement ».

8 Voir le diagramme présenté par le Syctom lors de la concertation 2016 https://drive.google.com/file/d/0B_bgBW25wNeiZzlvWkpmalB4UVk/view?usp=sharing

9 Les usines de TMB-méthanisation sont une technologie de tri sur OMR (ordures ménagères résiduelles), avec une partie mécanique (trommels, etc…) et une partie biologique ( fermentation du mélange), complétée par de la méthanisation, qui semble particulièrement mal maîtrisée en France où elles ont occasionné des incendies (Varenne-Jarcy, Montpellier, Fos sur Mer, Bayonne…), et des nuisances olfactives telles pour les habitants, à plusieurs kms à la ronde (Montpellier…) que certaines ont du fermer prématurément (Angers au bout de 3 ans). Le TMB sans méthanisation ne présente sans doute pas les mêmes risques, notamment les risques d’explosion, mais c’est souvent la partie TMB qui est en cause dans les dysfonctionnements auxquels nous faisons allusion.

10 Ce chiffre est contesté par le Syctom dans sa lettre à Laurence Abeille du 24 novembre 2016: « Entre 2005 et 2015, et contrairement à ce que vous affirmez, les tonnages d’ordures ménagères produits sur le territoire du Syctom ont baissé de 11% ». Laurence Abeille fait état de ce chiffre parce qu’elle parle, avec raison, des ordures ménagères résiduelles, c’est à dire des déchets qui vont en incinération, les seuls à avoir une incidence sur le tonnage de l’usine d’incinération d’Ivry-Paris XIII. Hervé Marseille se permet de contester ce chiffre, en utilisant un chiffre qui n’a rien à voir avec le sujet, celui des ordures ménagères (OM) qui comprennent les déchets résiduels mais aussi les collectes sélectives de recyclables, les encombrants et les déchets déposés en déchetteries.

11 Ce chiffre est celui donné par le Syctom lors de la concertation 2016 en réponse à une des questions de FNE. Voir https://drive.google.com/file/d/0B_bgBW25wNeid1BiY3lpOU0xODg/view?usp=sharing. Précisons de plus que 1/3 de ce qui est trié dans les poubelles de tri sélectif finit en incinération, car les « refus de tri », c’est à dire les poubelles de tri déclassées et qui ne sont pas recyclées représentent 30% des quantités triées. Le taux effectivement recyclé sur le territoire du Syctom est de 11,2%.

12 Voir la présentation du Syctom le 9 juillet 2015 à Sofia page 17 http://institutfrancais.bg/media/04/21/bccd5e0b69b89647548dbfc913bd/fr-syctom-sofia-indb.pdf ; sans parler des 22% de restes alimentaires ou bio-déchets, qui sont valorisables en compost et bio-gaz.

13 Le Syctom incinère encore 79,7% des déchets de son territoire (rapport d’activité 2015: déchets traités par le Syctom 2 274 887 t, déchets incinérés 1 812 590 t)

14 Pour le retard du Syctom par rapport à la France voir la dia page 15 dans la présentation du Syctom à Sofia le 9 juillet 2015: http://institutfrancais.bg/media/04/21/bccd5e0b69b89647548dbfc913bd/fr-syctom-sofia-indb.pdf

15 Aujourd’hui le Grand Lyon ne produit plus sur son territoire que 233 kg/an/hab d’ordures ménagères résiduelles, et celle de Nantes 227 kg/an/hab (Syctom 335 kg/an/hab). Le taux de collecte séparée 2013 est de 22,6% pour le Grand Lyon, et de 26,3% pour Nantes ( taux national 22,3%), alors que le Syctom ne trie encore que 13,5% en 2015. Le plan B’OM montre qu’un ratio de 215 kg/an/hab peut être atteint par le Syctom en 2023, notamment grâce à la collecte séparée des biodéchets, dont les incidences sur le taux de recyclage peuvent être très rapides comme on le voit dans les villes de Milan et Parme en Italie par exemple. Voir notamment l’étude sur Parme https://www.zerowastefrance.org/fr/articles/292-parme-une-ville-zero-dechet

16 En 2010 déjà, la CPDP dans son compte-rendu sur le Débat public de 2009, avait regretté l’attitude du Syctom et précisé qu’ « elle aurait apprécié que le SYCTOM [considère] le Débat public pour ce qu’il est, à savoir une concertation démocratique largement ouverte où les interlocuteurs contribuent librement sur un projet à construire, et non pas comme une recherche d’adhésion à une décision déjà prise » http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-traitement-dechets-ivry/IMGS/BILAN_COMPTE_RENDU/COMPTE_RENDU_DEBAT.PDF page 33

17 A Ivry-Paris XIII, très exactement 18,47% de mâchefers, plus ou moins pollués, et de moins en moins utilisés en sous-couche routière; et 2,29% de REFIOM, résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères, très toxiques et à destination des décharges de déchets dangereux. Dossier d’information du public Novergie 2015, résumé dans ce document https://drive.google.com/file/d/0B_bgBW25wNeiUU9DbUN6c0xDU2c/view?usp=sharing

18 L’usine Ivry-Paris XIII émet par ses cheminées un tonnage impressionnant de polluants. Résumé dans ce document https://drive.google.com/file/d/0B_bgBW25wNeiV2xxUk0tYjkxVkk/view?usp=sharing Chiffres issus du Dossier d’information du public IPXIII 2015

19 448 300 tonnes de CO2 émis en 2015. Dossier d’information du public.

20 Des mesures ponctuelles ont eu lieu sur l’usine d’incinération d’ordures ménagères d’Ivry-Paris 13 en 2013, sur deux trimestres, à la demande du Collectif 3R. Les taux trouvés, par m³ de fumée, sont de 3,4 à 3,5 fois supérieurs au seuil réglementaire des dioxines et furanes chlorés (0,1 ng/Nm³ de fumée). Voir http://www.syctom-paris.fr/pdf/charte/Charte-Ivry-10062014.pdf Charte de qualité environnementale, contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, page 39 et 42

21 Comme on l’a vu plus haut en note 17, les REFIOM sont envoyés en décharge de déchets dangereux; les mâchefers sont de plus en plus difficiles à valoriser en sous-couche routière, depuis qu’un décret demande leur traçabilité en métaux lourds et dioxines et certains pays, certaines villes en France même en interdisent l’utilisation qui peut polluer les nappes phréatiques. A terme ces déchets finiront aussi en décharge. L’incinération des déchets ne peut se passer de la décharge.

22 Pour le Syctom, voir les projections fournies lors de la concertation 2016 http://projet-ivryparis13.syctom.fr/wp-content/files/Groupe_de_Travail_30_mars_-_Diaporama_Syctom.pdf page 13 Pour le plan B’OM édition 2015, voir notamment les pages 12 et 13 .

23 Pour information, le taux de collecte séparée du Syctom en 2015 est de 13,5%. Voir estimation du Syctom dans http://projet-ivryparis13.syctom.fr/wp-content/files/Reponse_questions_FNE_-_V270616_definitive.pdf Tableau de la page 5A consulter aussi sur https://drive.google.com/file/d/0B_bgBW25wNeid1BiY3lpOU0xODg/view?usp=sharing

24 Voir « Validités et limites des prévisions du Syctom » http://projet-ivryparis13.syctom.fr/wp-content/files/Reponse_questions_FNE_-_V270616_definitive.pdf pages 1 et 2

25 L’expérimentation de l’extension des consignes de tri par le Syctom et l’ADEME à Sevran, ont permis une augmentation du tri de 8% en un an. Voir http://www.emballagedigest.fr/blog.php?2013/06/12/16096-experimentation-sur-lextension-des-consignes-de-tri-des-plastiques-des-resultats-positifs

26 50% pour les bio-déchets comme on peut le voir sur ce tableau issu d’une réponse du Syctom à une question de FNE http://projet-ivryparis13.syctom.fr/wp-content/files/Reponse_questions_FNE_-_V270616_definitive.pdf page 8 , tableau reproduit ici https://drive.google.com/file/d/0B_bgBW25wNeibVZYbksxTkVPYTA/view?usp=sharing

27 Un taux intermédiaire donc par rapport à l’objectif de 65% de recyclage de la LTECV

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