Contribution à l’enquête publique sur le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’Île-de-France


Le Collectif 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler), est une association régionale qui promeut une politique zéro déchet, donnant la priorité à des solutions durables pour la gestion des déchets, à la diminution de l’incinération et de l’enfouissement des déchets; ceci pour une meilleure protection de l’environnement, la préservation des ressources naturelles, et la sauvegarde de la santé publique.

Notre avis sur le PPA tel que proposé est un avis défavorable.

21 ans après la loi Laure, 12 ans après le premier PPA de 2005, alors que la France est constamment menacée de sanctions par l’Europe pour son incapacité à respecter les valeurs limites européennes garantissant aux habitants un air à peu près respirable, nous constatons que les “25 défis” et les “46 actions” proposées par le plan ne semblent pas en mesure d’atteindre en 2020 non seulement les valeurs cibles auxquelles nous aspirons, mais aussi les valeurs limites européennes auxquelles les Franciliens sont en droit de prétendre pour leur santé.

Le plan renouvelle les erreurs très souvent faites par les plans “à la française” :

  •  des objectifs laissés à l’appréciation des acteurs économiques ;
  •  des objectifs qui ne permettent pas de cibler les principales sources de pollution et les progrès qui peuvent être accomplis (par exemple l’importance donnée au chauffage au bois qui ne représente que 4% de l’énergie totale utilisée par le secteur résidentiel et tertiaire, les émissions au sol pour les avions alors que plus de 80% des émissions de Nox sont le fait des atterrissages et des décollages) ;
  • quand les objectifs paraissent trop difficiles à imposer aux acteurs, la manie de les remplacer par la commande de nouvelles “études”, alors que les problèmes sont bien connus, repoussant inutilement les mesures efficaces à adopter ;
  • la minimisation de la situation par des indicateurs périmés ;
  • l’absence de mobilisation des moyens financiers nécessaires à l’accompagnement du plan ;
  • une réglementation qui n’est pas contraignante, et/ou une réglementation qui n’est pas appliquée.

Concernant les émissions de polluants rejetées par les usines d’incinération de déchets, nous nous étonnons qu’elles ne soient pas mentionnées dans le plan.

Il s’agit par exemple pour l’usine d’Ivry-Paris 13 qui incinère plus de 650 000 tonnes de déchets par an, d’importantes quantités de polluants qui sortent de ses cheminées et dont vous trouverez le détail dans le document ci-dessous :

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  • les quantités de polluants et de métaux lourds sont très importantes en valeur absolue, étant donné les tonnages énormes incinérés par cette usine, même s’ils respectent la réglementation.
  • à souligner aussi les 450 000 tonnes de CO2, contribuant au réchauffement climatique.
  • en ce qui concerne les dioxines, il s’agit d’un groupe de substances chimiques (dibenzo-p-dioxines polychlorées ou PCDD) dont la plus toxique est celle de Seveso, considérée comme la plus toxique des substances chimiques connues, et reconnue cancérigène pour les humains. Les dioxines sont persistantes dans l’environnement, très solubles dans les graisses et s’accumulent dans les tissus des organismes vivants. Ce sont des perturbateurs endocriniens redoutables, qui ont des conséquences sur la reproduction.

Les dioxines sont des sous-produits de tous les incinérateurs. Elles se forment pendant la combustion ou après, ou sont déjà présentes dans les déchets bruts. Ainsi, la combustion du PVC en produit, de même que le brûlage du bois.

Les nouveaux traitement des fumées appliquées à l’usine d’Ivry-Paris 13 à partir de 2006 ont permis de ramener les émissions de dioxines chlorées en dessous de la norme réglementaire de 2002.

– Mais l’industrie chimique invente toujours de nouveaux produits. Parmi ceux-ci les retardateurs de flamme, utilisés dans de nombreux produits (plastiques, circuits électroniques, ameublement, revêtements de sol ou muraux…) qui contiennent des composés bromés, qui incinérés, produisent un nouveau type de dioxines, les dioxines bromées.

Comme elles sont nouvelles, elles ne font l’objet d’aucune réglementation ni d’aucun traitement. Selon diverses études scientifiques « elles sont toxicologiquement aussi importantes que les dioxines chlorées, ayant des impacts biologiques similaires à concentration égale » (Weber et Griem, 1997), c’est à dire qu’elles sont aussi dangereuses.

Le collectif 3R a alerté depuis des années le syndicat de traitement Syctom et l’autorité préfectorale sur cette question, et a demandé des mesures de ces dioxines dans les fumées. Le résultat, sur 2 trimestres de 2013, est compris entre 0,33 et 0,4 ng/m³ de fumées, soit 3,3 à 4 fois plus que le maximum admis pour les dioxines chlorées ! C’est surtout excessivement plus – de 47 fois à 850 fois selon les périodes – que les dioxines chlorées qui sortent après traitement.

Quant aux particules, qui concentrent les polluants et en multiplient les effets nuisibles, elles ne sont pas non plus mesurées ni réglementées dans les fumées des incinérateurs. Pourtant elles sont le principal souci lors des pics de pollution, et c’est la seule émission pour laquelle les normes de qualité fixées par l’OMS sont dépassées, avec pour les PM 2,5 (inférieures à 2,5 µm ou millième de mm) 18 µg/l (millionième de gramme) en moyenne dans l’air à Paris et autour de l’usine, au lieu de 10 ?µg/l .

Ces particules sont d’autant plus dangereuses qu’elles sont petites, car elles peuvent pénétrer plus facilement dans l’organisme et y agir. Or l’usine d’incinération rejette surtout les plus petites, et 97 % des PM 10 (inférieures à 10µm) sortant des cheminées sont des PM 2,5. Elle en ajoute donc à la pollution parisienne, qui reste plus importante toutefois à Paris-centre qu’au voisinage de l’usine.

Le Collectif 3R souhaite alerter les auteurs du PPA de l’Île-de-France sur ces polluants “émergents” (particules et dioxines bromées), et les inviter à les inclure dans l’état des lieux de la pollution de l’air en Île-de-France, pour faire en sorte qu’ils soient à terme inclus dans la réglementation. Les études existent, et il ne s’agit plus seulement de “surveiller” ces polluants, comme le propose le Ministère de l’environnement, mais de les réduire et de les encadrer.

En conclusion, nous nous associons aux propositions de l’association FNE-IDF dont nous partageons l’analyse et la conclusion :

L’avis de France Nature Environnement – Ile de France est pour l’ensemble du dossier défavorable au PPA 2017 du fait que les actions concernant les principaux secteurs émetteurs de polluants sont insuffisamment contraignantes. Elle demande que les injonctions du Conseil d’État prises le 12 juillet 2017 en ses articles 2 et 9 soient exécutées avant le 31 mars 2018 ce qui nécessite de revoir le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère actuellement en enquête publique.

Nous souhaitons que le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Île-de-France inclut dans son périmètre d’étude, les polluants émergents, dont la dangerosité ne fait plus de doute, afin qu’ils soient analysés régulièrement, et réglementés, afin de contribuer à une qualité de l’air acceptable du point de vue de la santé publique.

 

Consultez cette contribution en PDF : collectif3r.org/wp-content/uploads/2017/11/171115-ENQUETE-PUBLIQUE-PPA.pdf

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