Annulation de l’autorisation d’exploiter de l’usine de TMB-Méthanisation de Romainville


Le 18 avril 2013, le Tribunal administratif de Montreuil a invalidé l’autorisation préfectorale accordée à la société URBASER à qui le Syctom a confié l’exploitation de l’usine de Tri mécano-biologique (ou TMB) avec méthanisation prévue à Romainville.

Les associations ARIVEM et ÉCOLOGIE SANS FRONTIÈRES avaient engagé un recours auprès du tribunal administratif en se fondant sur le non respect des procédures lors de l’enquête publique, et des omissions dans l’étude de dangers ! Le tribunal leur a donné raison en motivant sa décision par le manque d’information des riverains sur la dangerosité et les nuisances du procédé, et la sous-estimation des risques et de la gravité des accidents à envisager.

Face à la mobilisation des riverains, le Syctom avait accepté la diminution d’1/3 du tonnage de cette usine ainsi que des modifications concernant la sécurité des installations. Ce faisant, le Syctom pensait échapper à la remise à plat du projet et à une nouvelle enquête publique.

Au mois de juin dernier l’exploitant Urbaser et le Syctom ont décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif. Le volet juridique est donc relancé et nous vous tiendrons au courant de ses suites. En tout état de cause le projet ne sera pas relancé avant janvier 2015, ce qui laisse aux associations le temps d’essayer de convaincre nos élus d’adopter des solutions alternatives.

Les conséquences pour le projet d’Ivry-Paris 13

Cette décision, si elle était confirmée, aurait un double impact sur le projet d’Ivry-Paris 13.

Premièrement la future usine d’incinération d’Ivry est prévue pour brûler majoritairement les résidus solides des deux usines de TMB-méthanisation de Romainville et d’Ivry-Paris 13. Si le projet de Romainville est modifié, voire annulé, il faudra que le Syctom revoie sa copie concernant la future usine incinération. Nous serons alors en droit de demander de nouvelles études et un nouveau Débat public.

Deuxièmement, nous ne pouvons imaginer qu’avec le revers que vient de subir le Syctom, les élus qui l’administrent prennent le risque de maintenir en l’état le projet de TMB-méthanisation à Ivry, dont le procédé est identique à celui de Romainville et qui devrait être situé entre les nouvelles tours de prestige du 13ème et Ivry-Port en plein aménagement.

Mobilisation

Nous saluons le travail formidable de l’association Arivem qui nous apporte la preuve que la mobilisation citoyenne porte ses fruits contre les projets inutiles qui ne servent que les intérêts privés.

Chacune et chacun d’entre nous peut apporter sa contribution pour faire gagner le bon sens et servir en priorité les intérêts de la population. Les 23 et 30 mars 2014 auront lieu les élections municipales. Il faut interpeller tous les candidats, quelle que soit leur appartenance politique, en exigeant que le projet de reconstruction de l’usine d’incinération et la construction de l’usine de TMB-méthanisation prévues en 2019 et 2023 à Ivry-Paris 13, fassent l’objet d’une nouvelle étude prenant en compte :

  1. La mise en place d’un ambitieux programme de réduction des déchets et de tri sélectif, y compris de collectes séparées de bio-déchets, seules capables de faire diminuer considérablement les ordures ménagères résiduelles et d’accroître les capacités de recyclage ;
  2. La mutualisation des 19 usines d’incinération existantes en Ile-de-France pour diminuer la place de l’incinération des déchets notamment sur le territoire du SYCTOM, comme s’y sont engagés le Grenelle de l’environnement et le Plan régional de gestion des déchets ;
  3. Un moratoire sur les usines d’incinération et de TMB-méthanisation en projet en Ile-de-France dans l’attente de mesurer quelles sont les conséquences sur les tonnages d’ordures ménagères résiduelles à traiter après la mise en place d’une collecte séparée des bio-déchets.

Article à retrouver dans la lettre d’info n°3.

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